Conditions d'utilisation

Dans le portail e-rara.ch, les institutions partenaires mettent gratuitement à la disposition du public, chaque fois que c’est possible, leurs documents numériques pour être téléchargés. Le statut juridique et les conditions d'utilisation de chaque document sont indiqués. On distingue deux types de licence:

  • Les droits d'auteur attachés à une oeuvre ont expiré: les documents disponibles sur le portail appartiennent au domaine public et peuvent être utilisés sans restriction. Les documents sont munis de la mention Public Domain Mark. Ils peuvent être utilisés librement à des fins scientifiques, privées, non commerciales et commerciales.

  • Les droits d'usage sont détenus par les institutions partenaires: les documents disponibles peuvent être utilisés librement, sous réserve de la mention de la source, à des fins scientifiques, privées, non commerciales et commerciales et transmises à des tiers sous les mêmes conditions en cas de modifications. La source figure sous l’onglet «Titre». Les documents sont régis par la licence Creative Commons BY-SA 4.0.

L'utilisation des liens permanents DOI qui sont offerts par e-rara.ch est souhaitée, par ex. http://dx.doi.org/10.3931/e-rara-8490.

Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle des documents requiert la mention exacte de la source. La source figure sous l’onglet «Titre». L'envoi d'un exemplaire justificatif à l'institution propriétaire est souhaité.

Il est également possible de commander, conformément aux règles de droits d’usage, des fichiers numériques de haute définition au format TIFF (en principe, au moins 300 dpi). Ces fichiers sont gérés et archivés par les institutions propriétaires et peuvent être commandés directement auprès d’elles. Ce service, payant, est soumis aux dispositions tarifaires des institutions.

Informations sur le droit d'auteur

Les documents accessibles dans le portail e-rara.ch sont des reproductions numériques d'œuvres relevant en principe du domaine public. Si une des institutions partenaires d'e-rara.ch publie par erreur des reproductions numériques d'œuvres encore protégées par le droit d'auteur, vous êtes priés de contacter contact@e-rara.ch.

Clause de non-responsabilité

Les données contenues sur ce site sont livrées sans garantie d'intégralité ou d'exactitude. Le respect du droit d’auteur en cas d’utilisation des documents numériques est de la responsabilité de l’utilisateur. e-rara.ch et les institutions partenaires déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation abusive de documents numériques ou de dommages causés par l’usage ou par l’absence d’informations contenues dans ce portail. Les utilisateurs déchargent l'ETH-Bibliothek, l'administratrice du portail e-rara.ch, de toute revendication suite à un non-respect du droit d’auteur ou des droits de la propriété intellectuelle.