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Notice détaillée

Titre
Rapport fait au sénat le 15 janvier 1800, par le citoyen Crauer, au nom de la minorité de la commission de constitution, composée de lui et du citoyen Kubli, en lui présentant le plan de changemens à la constitution, rédigé par cette même minorité
Adresse bibliographiqueBerne : à l'imprimerie nationale, 1800
Collation44 S. ; 15,5 cm
LangueFrançais
Lieu de conservationETH-Bibliothek Zürich, Rar 6348
Lien permanent http://dx.doi.org/10.3931/e-rara-25547 
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Télécharger le document complet (PDF) Rapport fait au sénat le 15 janvier 1800 par le citoyen Crauer au nom de la mino [16,22 mb]
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RéférenceRapport fait au sénat le 15 janvier 1800, par le citoyen Crauer, au nom de la minorité de la commission de constitution, composée de lui et du citoyen [...]. Berne : à l'imprimerie nationale, 1800. ETH-Bibliothek Zürich, Rar 6348, http://dx.doi.org/10.3931/e-rara-25547 / Public Domain Mark