Du Retrait lignager.

proche qui intenteroit aulíì action en retrait aprèslui, à moins qu’il n'y eût manque de quelque for-malité ilans le premier ; en ce cas le premier fe-roit bien fondé de retraire.

17. La promeílè de vente ne donne pas ouver-ture au retrait juíqu’à ce qu'elle soit exécutée ; carla promesie de vente u’est pas une vente, le Ven-deur n’étant pas obligé par ce moyen de livrer sonhéritage , ni de transférer la propriété, à faute d'é-xécuter la promesse j il scroit seulement tenu desdommages & intérêts envers 1‘Acheteur ; outre quel'hérifage n’érant pas encore sorti de la famille, lesLignagers n’ont point d’action.

18. U s’eníuit de ce qui est dit ci-destus, quede quelque maniéré & par quelque cause que leContrat de vente soit caste entre les Parties, il n'y apas lieu au retrait, les choses étant dans le mêmeétat qu’clles étoient auparavant.

19. S’il y a volt Procès entre le Vendeur & l’Ac-quereur touchant la validité de la vente , il ne lais.íeroit pas que d’y avoir lieu au retrait ; parcequel an & jour commence à courir du jour de l'eníai-sinement & de Pinsinuation : 8 c faction en retraitdoit être intentée en dedans l’an & jour ; autre-ment le Rétrayant en seroit déchu, si l’Acquéreurgagnoit sa Cause après l’an & jour expiré : ain stl'Acquéreur est tenu de laistèr la chose au Rétrayantavec la même chárge du débat & contestation entrelui 8 c le Vendeur.

10. Le retrait lignager n’a pas lieu aux ventesfaites pour futilité publique. Le Parlement de Bor-deaux a jugé par Arrêt du 6. Septembre 1591. quela Forterestè de Montferrat qui est proche Bordeaux,acquise , durant les troubles, par les Jurais de lamême Ville , ne pouvoit être retirée par retrait li-

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