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s ’ ) is« B '*' :üéra ^ on du Rhin , médiateur de la confédérationVoài * « c - ^c. etc.
Ke s ^ Consolider de plus en plus l’iH fiv;. S . heréfi itHires, lui imprimer ce''«d"*’ e qwi doiti 4 Jappement,
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nstitution des récom-primer ce caractère de stabilitéqui doit eu être inséparable et lui donner son en-'pem
Vj üi n au ^ s . v u nos statuts du 1er Mars et notre décretV k 1 ' ^09.dv 's de
s errt,
par
V'tre co,ls ' a I e prince archi-chancelier de l’empire.
potre conseil du sçeau des titres, à nous pré-
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1 uiist-il
u état, entendu.
décrété et ordonné, décrétons et ordonnons ce
TITRE PREMIER.
D u siège des majorats.
. A.» , CHAPITRE PREMIER.
q'1 I Çj» » , ,
te^'tati ' , s, ®ge des majorats sera établi dans line maison^tie, So ? 11 a laquelle le majorât sera attaché et qui en feraa qn ’,1 qu e le majorai ait ete doté de notre munificence,/ tes nT iustitué par fondation-volontaire.
^Ht i'Oi H j S0lls d’habitation formant le siège des majorats,J* rHi e „ f , f’inces de l’empire ducs, comtes, et barons,»i * Si ! a deux années du revenu du majorât au minimum.
da u ma ' son d’habitation d’un majorât n’a pas étédé-( l’hl S 1,11 défi' l0S * ettles patentes, les titulaires seront tenus,p ''ditic, **! dix ans > d'avoir acquis et réuni une maison
4] llte l à' d leur ,' :na j 0 '' at -
Ha Sc e ar eux d’avoir justifié à cette époque devant le con-4 ^' Parp? ^ es t ’ tres> de la propriété d’une maison déter-4|" s ix a ns artic!e ^-dessus, il sera fait chaque année, pen-“ic) 'Per fct d’après les formes que nous nous réservons ded * “ue retenue du tiers du revenu du majorât. Le4 ¥ a c t j * H dite retenue sera employé, par les soins et A la*4' a tti a j 6 llotle couse ’l du sceau des titres, à l’acquisition^° r at. S ° 11 d’habitation qui formera, dès lors, partie du
^uivS 80 '' d’habitation attachée à un majorât, quelqu’ilhi’ tes eso ’' 1 du majorât, et sera transmissible comme lui.4. eS Poiir nces de uotie sans: et les princes grands digni-q u '- 1 | U Placer sur les maisons d’habitation qu’ils oecu-le ’ D scrip{- occu P t; ront dans notre bonne ville de Paris,
tes u-, • ^a'ais du prince de.
K 8er Pnt a, -° ,1S d’habitation des princes de l’empire et des4vüj ne cessairement situées dans l’enceinte de notre“e Paris , et porteront l’inscription suivante.
Hôtel du prince de.
Hôtel du duc de..