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Lecomte Thihaudeau, secrétaire, en donne lecture.

(Voyez à la chambre des représentans.)

M. le comte de Lavalette demande que le ministre de la marineveuille bien donner des détails sur les dispositions qui ont étéprises pour le départ de Napoléon, afin qu’on ne puisse lui sup-poser de l’obstination à ne pas vouloir partir,

M. le président. —J’invite M. le duc Decrès de vouloir biendonner les détails que la chambre paraît désirer.

M. le duc Deci'ès .—Je croyais n’avoir pas à occuper ce soirla chambre de cet objet. Je le croyais d’autant moins, que dansle comité secret qui a été tenu hier au soir j’ai donné tous les dé-tails qu’on pouvait désirer. Le fait est que j’ai été chargé parla commission de gouvernement de faire connaître à Napoléonque le gouvernement adhérait à la demande qu’il avait faite d’uncertain nombre de bâtimens armés, avec cette condition qu’il serendrait de suite à sa destination, mais que ne voulant pas com-promettre sa personne, son embarquement serait subordonné àl’arrivée des sauf-conduits que l’on avait demandés pour lui.

Je ne me rappelle pas le jour où j’ai été chargé de lui fairecette ouverture qui, au fait, n'était pas une ouverture, puisquela demande avait été faite par lui, et je n’en ai eu connaissanceque par l’ordre que j’ai reçu de l’exécuter. Je me suis renduchez celui qui avait été notre empereur, il n’y a pas long-tems.Je lui ai exposé quel était de la question. 11 m’a dit : je désirene pas me rendre à cette destination, qne je ne sois sûr de partirà l'instant même. J’ai fait connaître à la commission le résultatde cette démarche. Les choses restèrent 24 heures en cet état.Je reçus le lendemain des instructions relatives au 5e article desordres que j’avais reçus, lequel disait que l’empereur ne parti-rait que lorsque les sauf-conduits seraient arrivés.

Ces instructions portaient que ce 5e article était regardécomme non avenu. J’en ai fait part à Napoléon, qui me ditqu’il partirait. Je revenais à Paris lorsque je reçus du gou-vernement une lettre qui m’annonçait que de nouvelles dépêchesvenues, rendaient nécessaire l’exécution de l’art. 5, et que l’onm’ordonnait d’insister sur son exécution. J’étais près des Tui­ leries . J’avais pris avec l’empereur une sorte d’engagement dele faire partir. Je me rendis aux Tuileries , et la commission medéclara qu’elle ne pouvait pas se désister de celte dernière in-struction par des considérations politiques et même d’intérêtpour la personne de Napoléon: tel était l’état des choses, lors-que, hier au soir, je reçus un nouvel ordre qui me faisait connaî-tre que l°s sauf-conduits n’arrivaient pas ; que les circonstancesplus impérieuses rendaient nécessaires le départ de Napoléon ;que la commission de gouvernement s’occupait de sa sûreté quia.ait été mise sous la sauve-garde et confiée à la loyauté dupeuple français ; que le plus grand intérêt était qu’il s’éloignât