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HISTOIRE DE DIX ANS.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d’état au département del’intérieur,

Nous avons ordonné ce qui suit :

Art. 1 er . Les collèges électoraux se réuniront, savoir, les collèges élec-toraux d’arrondissement, le 6 septembre prochain; et les collèges'électorauxdu département, le 18 du même mois

Art. 2. La Chambre des pairs et la Chambre des députés des départementssont convoquées pour le 28 du même mois de septembre prochain.

Art. 3. Notre ministre secrétairc-d’état de l’intérieur est chargé de l’exé-cution de la présente ordonnance.

Donné au château de Saint-Cloud, le 28 e jour du mois de juillet de l’an degrâce 1830, et de notre règne le sixième.

Par le Roi : CHARLES.

Le ministre secrétaire-d’état de. l’intérieur, , Comte de Peyronnet .

PROTESTATION DES JOURNALISTES.

(27 Juillet 1830.)

On a souvent annoncé, depuis six mois, que les lois seraient violées,qu’un coup d’État serait frappé; le bon sens public se refusait à le croire.Le ministère repoussait cette supposition comme une calomnie. Cependantle Moniteurs publié enfin ces mémorables ordonnances, qui sont la pluséclatante violation des Lois. Le régime légal est doue interrompu ; celui dela force est commencé.

Dans la situation où nous sommes placés, l’obéissance cesse d’étre undevoir. Les citoyens appelés les premiers à obéir sont les écrivains des jour-naux ; ils doivent donner les premiers l’exemple de la résistance à l’autoritéqui s’est dépouillée du caractère de la loi. Les raisons sur lesquelles ils s’ap-puient sont telles, qu’il suflit de les énoncer.

Les matières que règlent les ordonnances publiées aujourd’hui sont decelles sur lesquelles l’autorité royale ne peut, d’après la Charte, prononcertoute seule. La Charte, article 8, dit que les Français , en matière de presse,sont tenus de se conformer aux lois ; elle ne dit pas aux ordonnances. LaCharte, article 3», dit que l’organisation des collèges électoraux sera régléepar les lois ; elle ne dit pas par les ordonnances.

La couronne avait elle-même jusqu’ici reconnu ces articles : elle n’avaitpoint songé à s’armer contre eux, soit d’un prétendu pouvoir constituant,soit du pouvoir faussement attribué à l’article 1 i.

Toutes les fois, en effet, que des circonstances, prétendues graves, lui ontparu exiger une modification soit au régime de la presse, soit au régime•électoral, elle a eu recours aux deux chambres. Lorsqu’il a fallu modifierla Charte pour établir la septennalité et le renouvellement intégral, elie a