REVENUS
Portés au Tréfor royal.
1. ^Recettes générales des Finances des Pays d’Eleftions.
2. Fermes générales - unies.
3. Droit du Domaine d’Occident, régi par la Ferme générale.
4. Régie générale.
6. Postes et Messageries.
7. Impositions de- la ville de Paris .....
9. Dixième D’Amortissement, & anciens Dixièmes retenus par les Tréforiers
10. Revenus Casuels , compris les Jurandes..
PA T S D’É TA T S, dédtSion faite des Intérêts T Emprunt & des Capitaux
employés en remboursement , &c.
fdu Tréforlef des Etats.. 4,575,000^
/du Receveur général des Finances. . ., .66,000.
vdd Tréforier dès Etats’. . . : .’ .'. 946,000. (
/du Receveur général des Finances. . . 386,000. *
. 4,639,000^- v
1,332,000.
13 . BOURGOGNE . du Tréforier des Etats Y". 48,000.
14. Bresse , BugEY & Gex ..... du Receveur général des Finances.4î8,ooo.
l f. PROVENCE .. . du Tréforier des Etats.374,000.
16. TERRES adjacentes de Provence . . « duReceveur général des Finances.741,000.
17. Navarre* & BÉARN. des Receveurs généraux des Finances.323,000.
l g. Pays de Foix . du Receveur général des Finances.100,000.
19. Recette des Finances du Roussillon.
20. Don gratuit du Clergé , fuppofé de 16 à 18 millions tous les cinq ans ......
21. Monnoies du Royaume...
22. Ferme de Sceaux & de Poissy .
23. Part du Roi dans les produits qui excéderont les fommes fixées pour la Ferme
générale , pour la Régie générale & pour la Régie des Domaines.
24. Augmentations fur tous les Vingtièmes abonnés.
25. Loterie Royale de France & petites Loteries.
26. Extinctions, dans l’année 1781 feulement, de Rentes viagères & d’intérêts de capitaux
éteints par des rembourfemens...
27. Contributions de la ville de Paris dans les dépenfes des Carrières, de la Garde &
de la Police, que l’on verfe actuellement au Tréfor royal, attendu que le Tréforroyal s’eft chargé de la totalité de ces dépenfes.
Nota. Le furplus des revenus du Roi eflemployé à payer les Dépenfes affignéesfur différentes Caillés.
DEPENS ES
Payées au Préfor royal.
~ ién: Page 84*
119,^40,000^
48,427,000.
4,100,000.
8,903,000.
38,100,000.
9,012,000.
5,745,000.
800,000.
1,182,000.
3,9 2 8 9 ooo.
0 8,2 if } ooo.
338,000.3,400,000.5 00,000.350,000.
1,200,000.
990,000.
7,ooo,ooo._
1,850,000.
204,000.
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1. ^Extraordinaire des Guerres , non compris les Taxations du Tréforier & lesPenlioas portées ail .Tréfor royal . ..
, 2. Maison militaire du Roi . . . Idem, ..*.*
3. Artillerie*& Génie.-. Idem .'.f
4. Maréchaussées. Idem ...
5. Marine & Colonies.. Idem ...
6 . Affaires Etrangères & Ligues Suilfes, non compris les Penfions.
7. Dépense totale de toutes les parties de la Maifon domeftique du Roi & de celle de
la Reine, de Madame, fille du Roi , de Madame Elisabeth , de Mesdamestantes du Roi, compris les bâtimens, les gages des charges, les appointemens &les divers traitemens des perfonnes attachées à la Cour..
8. Sommes accordées par le Roi pour les Maifons de Monsieur & de Madame , de
AI.§ r le Comte & de Madame la Comtesse d’Artois...
9. Caisse des Arrérages.
10. Pensions.
11. Ponts & Chaussées , indépendamment des objets compris dans les chargés affignées
fur divers revenus.
12. Des fonds du Trésor royal pour la deftruétion de la mendicité.
i3- Compagnie des Indes..
»
14. Remboursement annuel des Refcriptions.
15. Intérêt des Refcriptions reliant à rembourfer ..
16. Intérêts & frais des Anticipations.
17. Intérêt d’un Emprunt de Six millions fait à Gênés.
18- Intérêt d’un autre Emprunt fait également à Gènes pour l’ancienne régie des MelTageries...
19. Intérêt du dernier Emprunt fait par la ville de Paris .
20. Intérêts & Charges fur l’Ordre du Saint-Efprit, excédant les produits du Marc d’or...
21. Intérêts à payer à divers propriétaires d’Offices fupprimés.
22. Intérêt des Soixante millions empruntés pour les Loteries de 1777 & de 1780, portés
à Trois millions, quoiqu’il y ait déjà des rembourfemens faits fur celle de 1777 . . .
23. Remboursement de Lettres de change des îles de France & de Bourbon jufqu’en 1784.
24. Remboursement à faire à M.s r le Prince de Conti jufqu’en 1784.
25. Remboursement d’Offices de Papiers & Cartons jufqu’en 1787.
26. Gages des Offices du point d’honneur.
27. Appointemens compris dans l’état des gages du Confeil.
28. Traitemens par ordonnances particulières.. .
29. Intérêts annuels pour foulte d’engagemens de Domaines, pour dettes à différens
fourniffeurs & pour d’autres arrangemens.
30. Supplément à fournir pour compléter le payement des gages des Offices des Pays d’Etats.
0
_
; En Navarre & Bearn. 36,000. J
65,200, ooo tt7,681,000.9,200,000.3,575,000.29,200,000.8,525,000.
25,700,000.
8,040,000.
20,820,000.
28,000,000.
5,000,000.
900,000.
4,600,000.
3,000,000.
2,084,000.
5,500,000.
300,000.
70,000.
600,000.
470,000.
2,367,000.
3,000,000.
1,000,000.
5 5 3,ooo.68,000.275,000.1,379,000.664,000.
1,272,000.
993 , 000 .
263,784>°co,
240,036,000*