du Conseil du zo Août 1777 . portant Réglementsur la durée des Privilèges en Librairie. FAISONSdéfenses à tous Imprimeurs, Libraires et autres-personnes de quelque qualité et condition qu’ellessoient, d’en introduire d’impression étrangère dansaucun lieu de notre obéissance ; comme aussi d’im-primer ou faire imprimer , vendre, faire vendre,débiter ni contrefaire lefdits Ouvrages fous quelqueprétexte que ce puisse être, fans la permission ex-presse et par écrit dudit Exposant ou de celui qui lereprésentera, à peine de saisie et de confiscation desexemplaires contrefaits, de six mille livres d’amendequi 11e poura être modérée , pour la première fois ;dépareille amende et de déchéance d'état en cas derécidive , et de tous dépens, dommages et intérêts,conformément à l’Arrêt du Conseil du 30 Août 1777 ,concernant les contrefaçons. A la charge, etc....Le tout à peine de nullité des Présentes; du con-tenu desquelles vous mandons et enjoignons de fairejouir ledit Exposant et ses hoirs pleinement et paisi-blement , fans souffrir qu'il leur soit fait aucun troubleou empêchement. VOULONS que la copie des Pré-sentes , qui fera imprimée tout au long au commen-cement ou à la fin dudit Ouvrage, soit tenue pourduementsignifiée , et qu’aux capies collationnées parl’un de nos amés et féaux Conseillers-Secrétaires, foisoit ajoutée comme à l’original. COMMANDONSau premier notre Huissier ou Sergent sur ce requis, defaire pour l’exécution d’icelles, tous Actes requis etnécessaires , fans demander autre permission , etnonobstant clameur de Haro, Charte Normande, etLettres à, ce contraires. Car tel est notre plaisir#DONNE à Paris , le vingt-unieme jour d'Août, l'ande grâce mil sept cent quatre vingt-deux , et de notreRegiie le neuvième. Par le Roi en son Conseil.

Signé , LE BEGUE.

Régifiré fur le Registre XXI de la Chambre Royale£?* Syndicale des Libraires £7 Imprimeurs de Paris ,N 0 2702 , fol. 748 . conformément aux dispositionsénoncées dans le présent Privilège ; 5^ à la charge deremettre à ladite Chambre les huit Exemplaires prescritspar l'Art. CVlll du Réglement de 172Z. A Paris , etil Août 1782. Signé , LE CLERC, Syndic .