6t LIVRE VII 3 CHAPITRE IV.

territoire , les. différentes cultures , leurs avances §Lleurs produits.

Le Ministre, dès la premiere année, adresserales deux brevets de la Taille pour les vingt Géné-ralités d’Election au Conseil National , pour êtrepar lui envoyés aux Conseils Provinciaux , qui enferont la division par ressort. Quant aux Pays con-quis , que j ai proposé de comprendre dans l'opé-ration , les trois Evêchés , la Lorraine , l’Alsace, laFranche Comté , le Rouíïîllon & Dombes, on en-verra de même aux Conseils Provinciaux de cesProvinces le brevet de leur imposition ordinaire,connue fous le nom de Taille ou autre; & l’opéra-tion s’y fera comme dans les Pays d’Election.

La premiere année on n’innovera rien dans larépartition de la Taille ; on suivra ce qui aura éréfait Tannée précédente pour la division de la Taillepar Ressort & entre les Paroisses ; & Ton imposerapar Paroisses , & non encore par Arrondissemens ,puisqu’ils ne seront pas formés.

Le Membre du Conseil de District annoncera sontransport, & travaillera à la confection du rôle. 11pourra réformer les inégalités qui se trouveront 3fur Tavis des principaux taillables, comme on faitdans les Tailles d’office. S’il y a des changemensde domicile, il ordonnera la radiation du rôle , Lcy portera les nouveaux habitans. 11 visitera le local,& prendra des mesures d’avance pour la circons-cription de TArrondissement qui doit se faire Tannéesuivante.

On imposera à la fin des rôles & par distinctionles objets que le Clergé & les privilégiés font valoir;Sc on le fera à la fin du rôle , dans la même pro-portion que les héritages affermés dans le» même