LIVRE IX, CHAPITRE XII. 303mer pour chaque Paroisse un fonds dotal suffisantpour ['entretien de l’Eglise,, en y comprenant le lo-gement du Pasteur ?

La prescription a-r-elle lie» en pareille matière ?i C’est ce que je me garderai bien de décider.

' Mais ii l’on jugeoit qu elle ne peut erre opposée»que ce qui est de droit public n'y eít pas sujet, que1 abus ne se couvre pas par le laps de temps ni patune pctíeíïïon qui répugne aux loix, j’obferveroisj que, fans procéder à un partage des fonds , fans tou-

cher à la propriété, on peut annuellement prélever- ce quart qui étoit autrefois le patrimoine des pau-vres. On connoîtra le prix de tous les baux par l’en-registrement. On distingaeroit exactement les biensqui font sujets à ce partage & grevés de cette vieillesubstitution, & le fermier feroit renu par son bailde verser ce quart dans les mains du Syndic. (Quantaux Ecclésiastiques non Bénéficiers, soit Prêtres ounon , le Roi ne pourrok-il pas défendre aux Evê-ques de conférer à qui que ce soir la tonsure cléri-cale , à moins de lui assigner fur les biens ecclésiaf-: tiques une pension annuelle de 300 liv., loin d en

> exiger pour le Sous-Diaconat une rente patrimo*» niale de 100 liv. ?)

Comme il fe trouveroit des Arrondissemens plus! favorisés que d’aurres par la situation d’un plus grandt nombre de contribuables, on feroit par Généralitéune masse commune de ces portions réunies, que' le Conseil Provincial aurait foin de distribuer avecla plus grande égalité.

J’ai prévenu à la tête de ce Chapitre, que je neparlois qu’historiquement. Je reviens au plan quej’ai proposé dans le Chapitre précédent. II faut pour-voir à la subsistance de nos frété; indigens par une