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l’armée française en Suisse, les militaires de tout grade, commissaires deguerres, administrateurs, et généralement tous individus employés à l’ar-mée, ou attachés à la suite, qui, dans le pays composant actuellement leterritoire de la république helvétique se sont rendus coupables de volset dilapidations, soit à titre de réquisitions, soit sous tout autre prétexte.

Art. 4.

Il est pareillement chargé de suspendre, expulser du territoire dela république helvétique, et remplacer provisoirement, tous commissairesdes guerres, administrateurs, et généralement tous individus employés à,l’armée, ou attachés à sa suite, dont la conduite ne répondroit pas à laconfiance du gouvernement.

Art. 5.

Le commissaire du directoire exécutif, envoyé près l’armée françaiseen Suisse, rendra compte, chaque décade, au Directoire exécutif du résultatde ses opérations, en conséquence des dispositions ci-dessus.

Art. 6.

Le présent arrêté sera imprimé et affiché partout où il sera ordonnépar le commissaire du directoire. —

Le président du Directoire exécutif:

(Sig.) Merlin.

Par le Directoire exécutif

Le secrétaire général' (Sig.) Lagarde.

Le commissaire du gouvernement près l’année française en Suisse;vu l’arrêté du directoire exécutif de la république française du 24 couv-rant ; réqiert le général en chef d’ordonner ce qui suit :

L’arrêté du directoire exécutif du 24 et., ainsi que le présent, serontmis incessamment à l’ordre de l’armée; ils seront imprimés dans les deuxlangues au nombre de 1500 exemplaires, pour être affichés dans toutesles villes et communes, chefs-lieux du territoire helvétique. Il en seraégalement adressé un nombre suffisant, tant aux deux conseils du corpslégislatif, qu’au directoire helvétique.

Les frais d’impression seront payés en conséquence des mandatsdélivrés par le commissaire ordonnateur en chef de l’armée, sur les con-tributions.

Fait à Berne, le 29 floréal au VI (18. Mai 1798). v

(Sig.) Rapinat.

Le général en chef ordonne, que l’arrêté du directoire exécutif endate du 24 floréal an VI., soit publié et affiché dans toutes les villeset communes de la république helvétique, et mis à l’ordre de l’armée.

(Sig.) Schauenbourg.