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«easernées et réparties dans les différentes villes de la République Hel-vétique.»
L’article 4 du traité secret, signé le 2 fructidor an 6 s’exprime ainsi:
«Aussitôt que les ratifications du présent traité auront été échangées,«la République française commencera à diminuer le nombre de ses troupes«en Helvétie, de manière à ce qu’elles soient retirées dans l’espace de«trois mois après cet échange. Celles qui resteront depuis le jour de«l’échange jusqu’à l’expiration des trois mois seront entretenues aux frais«de la République Française, easernées et réparties dans les diverses«villes de l’Helvétie.»
L’ex-Directoire helvétique me chargea déjà au commencement del’an 7 de ces réclamations et en novembre dernier il me revêtit du titrede Commissaire du Gouvernement et me donna, comme un des articlesprincipaux, dans mes instructions d’obtenir justice et redressement d’uneconduite toute opposée à des engagements aussi positifs.
Les agents de l’Helvétie à Paris n’ont cessé de protester contreles infractions multipliées à ces divers traités; aucune démarche verbaleou par écrit, ne fut épargnée pour obtenir le payement des fournitures faites.
Le 9 messidor an 7 (27. Juni 1799) le Ministre des Finances de laRépublique Française arrêta au nom de son Gouvernement le principe que lessels que la France nous livre en vertu des articles 6 et 7 du traité d’alliance,pourront être acquittés en bons de fournitures et les fermiers des salinesconsentaient en vertu de cet arrêté d’accepter pour la somme de onzecent mille francs; en outre cette somme, il a été payé au couvent duS*. Bernard la valeur de leur fourniture.
Ces deux objets forment les seuls satifactions qu’on ait pu obtenirdu Gouvernement français.
A la fin du mois de frimaire dernier, les Consuls de la Républiqueparurent être convaincus des injustices commises à notre égard, et leMinistre des relations extérieures me répondit en date du 12 nivôse an 8(2. Januar 1800):
«Les Ministres de la Guerre et des Finances seront chargés de«régler avec vous, l’un l’appurement et la liquidation des comptes des«dettes et des créances entre les deux Républiques, l’autre le mode de«remboursement.»
Les longueurs sans fin et les difficultés toujours renaissantes derégler un compte définitif entre les deux Etats, et les besoins urgents del’Helvétie me firent recourir à un expédient pour obtenir quelques fonds ; —j’ai demandé un à-compte de trois millions.
Le Ministre des relations extérieures, par sa lettre du 12 pluviôsean 8 (1. Februar 1800) me répondit ce qui suit: