CURATELLE DU PRINCE DE CONDÉ etc.
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le serment accoutumé. En même temps on rétablit les deux frères 1682George et Jean de Montmollin, l’un dans la charge de chancelier, et Les frères
, ,, , , . , ii . & " Montmollin
1 autre dans celle de trésorier, desquelles ils avaient ete prives par sont rétablis
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Madame de Nemours. Peu de temps après, on congédia tous ceux charges.
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que cette princesse avait établis, excepté ceux qui avaient succédé ceux <i ue Mad -
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a des morts, mais on donna le conge à tous ceux qui avaient ac- avait fait rem-
, . , . , ^ placer.
cepte et possédaient les emplois de personnes vivantes.
M. David exhorta ensuite toute l’assemblée à reconnaître les Exhortation deprinces pour curateurs ; il déclara de leur part qu’ils voulaient bien M - David -oublier tout le passé et qu’ils n’admettraient aux charges que ceuxqui s’en rendraient dignes, sans avoir égard à ceux qui avaient étédans les intérêts de l’une ou de l’autre des deux princesses.
Le conseil de ville donna cette année les points de coutume qui Points de cou-
. 1 a tume donnés
Suivent : par le conseil
Le 17 février : de vlUe ‘
En fait d’hoirie et succession des biens délaissés par une personne morte L’oncle est plusab intestat, sans laisser aucun enfant légitime de son corps, l’oncle ou la tante proche que ledu dit défunt sont plus proches ou habiles à la succession des biens délaissés cousin ger-par le défunt, que non pas les cousins-germains et cousines-germaines. mam.
Le 29 avril:
Celui qui veut faire une taxe est obligé de produire à l’officier, et ensuite Pour faire uneaux taxeurs, l’obligation, la cédule, le compte ou le cautionnement en vertu montre/sonduquel il veut faire taxe; à défaut de ce faire, la taxe est nulle. titre -
Une taxe faite pour plus qu’il n’est dû est nulle, et celui qui l’a faite est La taxe ne doitcondamné aux dépens, de même aussi si elle était faite avant le terme échu. au-delà 6 de^ce
Les 14 et 15 novembre, les princes de Condé et d’Enghien, eu- Guillaume derateurs de M. l’abbé d’Orléans, obtinrent des lettres du roi pour vant le grandassigner Guillaume-Henri de Nassau, prince d’Orange, par devant pour la princi-le grand conseil de Paris, ce qu’ils firent sur les 14 et 15 décembre pdutéd0range -suivant, aux fins de voir déclarer nulle la réintégration de ce princedans sa principauté d’Orange, se fondant sur ce que le roi, par lapaix de Nimègue, n’avait pas pu accorder cette réintégration qu’enréservant les droits d’autrui.
Le sieur Jonas Sandoz, lieutenant du Locle, ayant découvert une Mines de fermine de fer au mont Sassel rière le Val-de-Travers, et l’ayant de- g^XXîXdontmandée au souverain, le prince la lui accorda pour dix ans moyen- l’exploitationnant le paiement d’une grosse somme annuelle. Le sieur Sandoz fit échoue 'bâtir pour l’exploiter des forges au-dessus de Noiraigue; mais cette
entreprise lui réussit très mal, car pendant ces dix ans il y dépensa
sans succès cent et soixante mille francs.
Au mois de mai 1682, il y eut une maladie sur le bétail qui fit contagion sur
beaucoup de ravage dans toute la Suisse ; on la nommait le chancre le bétaiL
brûlant. La même contagion avait déjà régné l’an 1604.
Le 2 mai, on sentit encore un tremblement de terre. L’année Tremblement
de terre.
1682 fut très abondante en vin et en grains. On fit la vente à Abondance.