LIVRE II. 390 CHAPITRE XIV. — MARIE D’ORLEANS,

1699 se croit indispensablement obligé de vous déclarer, Magnifiques Seigneurs, quel’on ne peut donner les mains ni consentir à aucun pacte, convention, ni dé-claration en faveur d’aucun des prétendants à la souveraineté de Neuchâtel.

L’on est persuadé, Magnifiques Seigneurs, que par un effet de votre pénétra-tion à qui rien ne saurait échapper, de votre judicieuse et continuelle applicationau repos de l’Etat et au bien public, de votre droiture dans l’exécution de toutesles choses qui vous sont confiées, de la justice et de l’équité qui règlent vos ac-tions, et de la fermeté dans l’exécution de vos sages et prudentes résolutions,vous ne permettrez pas que l’on entreprenne rien de contraire à l’autorité dutribunal qui seul a le droit de juger de cette souveraineté au jour fatal, et auxjustes prétentions de S. A. S. Mgr. le prince de Carignan, et que vous infor-merez les seigneurs vos supérieurs de cette déclaration.

M. le prince de Carignan ne se contenta pas de donner ces deuxpièces, il en fit une troisième après que le projet d’un tribunal im-partial eut en quelque manière échoué; nous la rapporterons dansla suite, après que nous aurons repris le fil des procédures.

Accidents qui Nous avons laissé le tribunal impartial à l’ordonnance de M. l’am-tribunaUmpar- bassadeur de France. M. d’Affry, ancien gouverneur président,tiai. devait nommer les juges, et ceux-ci étaient déjà choisis et prêts às'assembler; mais les grandes menaces que firent les partisans deMadame de Nemours, le conseil de la ville de Neuchâtel, et surtoutla bourgeoisie de Valangin, et la nouvelle intervention du prince deCarignan, joint à la considération qu’il y aurait eu infailliblement du sangrépandu dans cette occasion, détournèrent ce dessein, outre que M.intervention de d’Hervart, envoyé de S. M. le roi de la Grande-Bretagne, qui ré-envoyé^brUan- s *dait à Berne, vint y mettre une espèce de holà, en déclarant lesnique. prétentions de ce monarque au comté de Neuchâtel, et l’exclusiondes héritiers testamentaires et ab intestat.

Les déclarations que cet envoyé fit à Neuchâtel, où il s’étaitrendu dès le 20 avril, consistent-dans les trois pièces suivantes:

Discours de Monsieur d’Hervart , envoyé extraordinaire de Sa Majesté Britannique,à S. A. M. le prince de Conli.

Monsieur,

Déclaration du Les ordres du Roi de la Grande-Bretagne mon maître m’ayant appelé ici, maroi Guillaume première démarche est de rendre mes devoirs à V. A., et de la venir assurerConti in ar M mon tr ^ s service. Elle n’ignore pas, je m’assure, que S. M. n’ait des

d’Hervart. droits sur le comté de Neuchâtel et ses dépendances, ses ministres au traité deRyswick en ayant donné connaissance aux plénipotentiaires de S. M. T. C.

Cependant S. M. qui a bien voulu faire comprendre expressément ce Paysdans ce traité de paix, a bien voulu aussi, pour en assurer d’autant mieux latranquillité, différer à faire valoir ces mêmes droits, quoique très légitimes, jus-qu’après la mort de Madame la duchesse de Nemours, investie de cette souve-raineté depuis cinq ans.

Mais apprenant les mouvements qui se font ici au sujet des prétentions deV. A., S. M. a cru de son intérêt de faire déclarer plus expressément par ses mi-nistres à ceux de la Cour de France, ses droits sur cette souveraineté, espérant quele R. T. C. observerait une exacte impartialité en cette affaire; qu’il laisseraitles Etats, qui en sont les véritables juges, dans une entière liberté, lorsqu’après