« Attendu d’ailleurs que la dame Rémusat, voulant faire déposerle docteur Fournier, même, sur la maladie qu’elle reprochait au sieurRémusat, cette circonstance serait encoi'e exclusive de toute déposi-tion empreinte de révélation ;.

« Attendu enfin que la loi qui défend aux médecins et auxchirurgiens de révéler les secrets qui leur sont confiés ne faisantaucune espèce d’exception, il est évident que dans toutes les hypo-thèses, ce qui ne parvient à la connaissance des médecins et chirur-giens que par cette voie, doit rester impénétrable ;

« Attendu qu!il résulte de ce qui précède qu’en refusant derévéler un secret dont il n’aurait été dépositaire que par état, qu’enrefusant de se livrer à un acte que sa conscience aurait réprouvéet qui, d’ailleurs, aurait pu compromettre les intérêts d’un tiers quin’aurait pas été étranger au secret, le docteur Fournier a donné lamesure de son respect pour la loi, la morale et l’ordre public, dé-clare que le docteur Fournier, en tant que dépositaire des secretsà lui confiés, est dispensé de déposer sur les faits articulés par ladame Rémusat. » (Sirey, Recueil général des Lois et Arrêts, 1845,II, p. 142).

Nous ne saurions abandonner ce sujet sans mentionner encore,à l’appui de notre manière de voir, les opinions de deux auteurs,compétents à des points de vue différents.

Ricord s’exprime ainsi: «Je refuse à peu près toujours de cer-tifier que M. X... est atteint d’accidents syphilitiques. Si j’ai soignéle malade, je me contente de lui dire qu’il fasse de mes ordonnancestel usage qu’il croira bon. Lorsqu’un magistrat m’interroge dansune enquête civile, je ne réponds que lorsque j’y suis autorisé parl’individu qui m’a consulté. Quand il s’agit d’un procès en sépara-tion de corps, je fais tous mes efforts pour que l’instance s’appuiesur un tout autre motif que sur la maladie vénérienne, d’abord,parce que ce motif n’est pas toujours admis et ensuite parce qu’ilest à peu près impossible d’établir auquel des époux doit être im-putée la priorité de l’infection. »

Tardieu développe, dans son Etude sur les maladies communi-quées ou provoquées, les considérations suivantes : « Il existe des cassingulièrement difficiles et embarrassants, où la bonne foi du mé-decin peut être surprise, s’il ne s’est pas fait par avance une règleabsolue de se refuser toujours à ces déclarations vagues, à ces cer-