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PRIVILÈGE DU ROI.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : À nos amés & féaux Conseillers, les Gens tenansnos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes de notre Hôtel, Grand-Conscil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux,leurs Lieutenans-Civils 8c autres nos Justiciers qu’il appartiendra : Salut. Notre amé le sieur Nicolas-Gabriel LeClerc , Chevalier de l’Ordre de Saint-Michel , Membre de plusieurs Académies , Nous a fait exposer qu’il désireroitfaire graver 8c donner au Public un Ouvrage de sa composition intitulé, Atlas du Commerce National , exécuté par nosordres ; s’il nous plaisoit lui accorder nos Lettres de privilège pour ce nécessaires. A ces causes, voulant favorablementtraiter FExposant, nous lui avons permis 8c permettons par ces Présentes, de faire graver les Ouvrages ci-dessus énoncés,en telle forme 8c autant de fois que bon lui semblera , 8c de les vendre, faire vendre 8c débiter par tout notre Royaume;Voulons qu’il jouisse de Fesser du présent Privilège , pour lui 8c ses hoirs à perpétuité, pourvu quil ne le rétrocède à.personne ; 8c si cependant il jugeoit à propos d’en faire une cession, l’acte qui la contiendra fera enregistré en la ChambreSyndicale de Paris , à peine de nullité, tant du Privilège que de la Cession ; 8c alors, par le fait seul de la Cessionenregistrée , la durée du présent Privilège sera réduite à celle, de la vie de FExposant, ou à celle de dix années , à compterde ce jour, si FExposant décède avant f expiration desdites dix années; le tout conformément aux articles IV & Vde l’Arrêt du Conseil du 30 Août 1777 , portant Règlement sur la durée des Privilèges en Librairie. Faisons défensesà tous Dessinateurs, Graveurs 8c Imprimeurs en taille-douce, 8c autres personnes de quelque qualité 8c condition qu’ellessoient, de graver, faire graver ni imprimer , débiter ou faire débiter lesdits Ouvrages, d en introduire dans le Royaumedes Gravures étrangères, ni d’en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puisse être, fans la permissionexpresse 8c par écrit dudit Exposant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confiscation, tant des Dessins,Planches 8c Estampes , que des ustensiles qui auroient servi à la contrefaçon, que nous entendons être saisis, enquelques lieux qu’ils soient, de six mille livres d’amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois, de pareilleamende 8c de déchéance d’étát en cas de récidive, 8c de tous dépens, dommages 8c intérêts, conformément à l’Arrêtdu Conseil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons: A la charge que ces Présentes seront enregistrées tout aulong fur le Registre de la Communauté des Imprimeurs 8c Libraires de Paris , dans trois mois de la date d’icelles*que l’impression ou gravure desdits Ouvrages fera faite dans notre Royaume 8c non ailleurs ; qu avant de les mettreen vente , les Dessins ou Estampes qui auront servi à la gravure des Planches , seront remis dans le même état èsmains de notre très-cher 8c féal Chevalier, Garde des Sceaux de France, le Sieur Hue de Miromesnil, Commandeurde nos Ordres; qu’il en fera ensuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notreChâteau du Louvre, un dans celle de notre très-cher 8c féal Chevalier, Chancelier de France, le Sieur de Maupeou,8c un dans celle dudit Sieur Hue de Miromesnil : le tout à peine de nullité des Présentes ; du contenu desquellesvous mandons 8c enjoignons de faire jouir ledit Exposant 8c ses ayans-causes pleinement 8c paisiblement, fans souffrirqu’il leur soit sait aucun trouble ou empêchement. Voulons qu’en mettant, en quelque endroit desdits Ouvrages,ces mots : Avec Privilège du Roi , ces Présentes soient tenues pour duement signifiées. Commandons au premiernotre Huissier ou Sergent fur ce requis de faire pour Fexécution d’icelles, tous Actes requis 8c nécessaires, fans demanderautre permission , 8c nonobstant clameur de Haro, Charte Normande, 8c Lettres à ce contraires. Car tel est notreplaisir. Donné â Paris le vingt-huitième jour du mois de Mai, Fan de grâce mil sept cent quatre-vingt cinq, 8c de notrerègne le douzième. Par le Roi, en son Conseil.

Le BELUE.

Regijlré fur le Regijlre XXII de la Chambre Royale & Syndicale des libraires & Imprimeurs de Paris , No. 352 ,Fol°. 3 2 5 , conformément aux dispos tions énoncées dans le présent Privilège , & à la charge de remettre à ladite Chambreles huit Exemplaires prescrits par Varticle CVIII du présent Règlement de 1723 . A Paris , le 31 Mai 1785 .

Le Clerc, Syndic.

DE L' IMPRIMERIE DE CLOUSIER,

Imprimeur du ROI, rue de Sorbonne