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Avril 1688- Août 1699.

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1688. 5 Avril, Dijon . Extrait des régistres du Parlement. Jugement condam-nant les scindics et Conseil de la ville de Genève à se désister auprofit des prévôt, chanoines et Chapitre de l'Eglise cathédrale de Genève,des prébandes et dixmes des paroisses et dixmeries de Saconnez- le-Grand, Prignier et autres. A. E. Genève 2 suppt p. 48 et 49 cop.; 3suppt p. 178 cop.

Mémoire sur ce qui s'est passé en 1687 et 1688 au sujet descens, dixmes et autres biens repetez par l'Evêque et le Chapitre deGenève dans le pays de Gex.[ L'Evêque et le Chapitre de Genève , établis dans la

ville d'Annecy, renouvellèrent en 1686 les procédures qu'ils avoient précédemment faites au Par-lement de Dijon...»] A. E. Genève 1 suppt pièce 60 cop. A. E. Suisse Mém. etDocts 21. p. 332 cop.

1696. 1 Juillet, Genève . Copie d'acte de proteste notifié par les scindics etConseil de Genève au Sr Pontverre, curé de Confignon ,« lequel parun pur attentat auroit dit la messe dans le village de Lancy ». A. E.Genève 16. p. 99 cop.

7 Juillet, Annecy . Lettre de l'abbé Deville, vicaire général du diocèse deGenève, à Mr d'Iberville sur l'éclat arrivé à Lancy". A. E. Genève 16.

p. 103 or.

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1695. 22 Août, Genève . Copie de la lettre écrite à Mr Grenus[ Jacques],premier scindic, par Mr d'Iberville« au sujet de sa chapelle» avec unplan mentionnant les changements qu'il se propose d'apporter au dit édifice.A. E. Genève 16. p. 39 cop.

1696. 30 Mars, Genève . Mémoire abrégé de ce qui s'est passé dans le différentque j'ay[ d'Iberville] eu avec Mrs de Genève touchant ma chapelle.[<< Il ne faut que jeter les yeux sur le plan...»] A. E. Genève 17. p. 30 cop.[ avec lesnotes d'Ib., dans la marge].

1699. 21 Août, Marly. Passeport pour vingt marcs d'argenterie pour lachapelle de Mr de la Closure. A. E. Genève 21. p. 21 min.

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