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1693. 6 Octobre, Lyon. De Bérulle à Pontchartrain , touchant la fourniture dublé à ceux de Genève . A. N. G7[ Boislisle].
19 Décembre, Versailles . Ordonnance de 1400 minots de sel en faveur deMrs de Genève. A. E. Genève 2 suppt p. 98 cop.
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1695. 11 Octobre, Fontainebleau. Extrait des régistres du Conseil d'Etat .Interdiction par le roi( c. s. Colbert de Croissy ) de tout transportfourrages, de bois et de charbons dans la ville de Genève ». A. E.Genève 16. p. 57 impr.
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1696. 25 Avril, Versailles. De Torcy à Barbesieux« au sujet du rétablissementdu commerce en faveur de la ville de Genève». A. E. Genève 16. p. 85 min.9 Mai, Versailles. De Torcy à Barbesieux pour la liberté du commerceet transport des grains de Savoye à Genève.» A. E. Genève 16. p. 86 min.27 Juin, Versailles. Mémoire donné par Mr de Stouppe[ Pierre Stoppa ] à[ Colbert de Croissy].[ Messrs de Genève supplient très humblement Monss™ de donner des
ordres pour leur laisser la liberté de faire mener des grains dans leur ville...»] A. E. Genève 16. p. 95 or.
1697. 28 Janvier, Versailles . Passeports pour vingt mille quintaux de bledachetés en Bourgogne et en Franche- Comté pour la ville de Genève .A. E. Genève 16. p. 135 cop.
26 Février, Versailles . Passeports pour cinq mille quintaux de bled tirésde Franche- Comté, à l'usage de Messrs de Genève. A. E. Genève 2suppt p. 139 cop.
1698. 29 Novembre, Versailles . Passeports pour vingt mille quintaux de bledque la ville de Genève fait passer par le royaume[ de France ] venantde Barbarie. A. E. Genève 20. p. 52 min.
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1 Décembre, Versailles. De Torcy à Bouchu[ Etienne- Jean, intendant],« sur la permission accordée à MTs de Genève de faire passer 20000quintaux par le royaume, achetés de Barbarie». A. E. Genève 2 supptp. 111 min.
1 Décembre, Versailles. De Torcy à Châteauneuf[ Balthazard Phélypeaux]<< sur le même sujet». A. E. Genève 2 suppt p. 112 min.
1699. 24 Janvier, Lyon . D'Herbigny[ Henri- François Lambert] intendant àLyon, au contrôleur général, sur la fourniture des blés à la républiquede Genève . A. N. G7 358 or.
2 Février, Dijon. Ferrand, intendant en Bourgogne, à Pontchartrain ,touchant la dépendance dans laquelle le pays de Gex se trouve à l'égardde Genève . A. N. G7 or.
1 Mars, Lyon. D'Herbigny au contrôleur général[ Pontchartrain ] sur lepasseport accordé par S. M.« pour le passage seulement d'une provisionde bledz estrangers que Ms de Genève font venir par le Rhosne». A. N.
G7 358 or.