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2?um. M. Secnli.

sol. 19;.

„De quelles causes la Court de Parle-ment a accoustutné de cogtioistre.

„La Court de Parlement a accoustumé„de cognoistre des causes d’appel, de„ressort, de Souveraineté , des causes„touchant les Pers de France, des cau-,,ses bénéficiâtes, quant aucun benefi-„ce a vacqué en Regale , & il en est„débat, & auffi quant il est débat ou„question d’aucuns bénéfices estre en„la collation ou présentation du Roy.

„Item ,. & sil y a plusieurs Prelaz &„Chappitres , qui ne font tenus de„plaidier , sil ne leur plaist, se non en„la Court de Parlement.

„Item l’en dit, ung benefice vacquer„en Regale, quant il vacque , Seek„Episcopi vel Archiepiscopi vacante-..

3 ,Item supposé que lEvesque ou Arce-„vesque daucune Eglise soit esleu &„provincié voire consacré, mis & re-„ceu en la polïèsiîon de son Eglise,

' .j,tous les benefices estans en sa folla-O 0 4 cions