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Recueil des dispositions actuellement en vigueur concernant la garantie et le contrôle officiels du titre des ouvrages d'or et d'argent en Suisse. Berne, 1885
Inhalt
- PDF [1]Vorderdeckel
- PDF [3]Titelblatt
- PDF [4]Inhaltsverzeichnis
- PDF [5]Introduction.
- PDF [7]I. Notices diverses sur les 12 bureaux de controle.
- PDF 11 [17]II. Ire partie. Loi, règlements, arrêtés, ordonnances, instructions, circulaires, etc., avec annotations.
- PDF 13 [19]I. Loi fédérale concernant le contrôle et la garantie du titre des ouvrages d'or et d'argent.
- PDF 20 [26]II. Règlement d'exécution concernant le contrôle et la garantie du titre des ouvrages d'or et d'argent.
- PDF 29 [35]III. Ordonnance d'exécution de l'article 11 de la loi fédérale concernant le contrôle et la garantie des ouvrages d'or et d'argent.
- PDF 31 [37]IV. Règlement sur l'organisation et les attributions du bureau fédéral du contrôle pour les ouvrages d'or et d'argent.
- PDF 35 [41]V. Circulaire aux gouvernements de Berne, Neuchâtel et Genève.
- PDF 37 [55]VI. Circulaire aux bureaux de contrôle.
- PDF 38 [56]VII. Instructions concernant le plombage et le poinçonnement ad hoc.
- PDF 39 [57]VIII. Instructions pour les bureaux de contrôle et de garantie du titre des ouvrages d'or et d'argent.
- PDF 48 [66]IX. Circulaire aux bureaux de contrôle.
- PDF 49 [67]X. Arrêté du conseil fédéral prorogeant le terme fixé pour le poinçonnement ad hoc des ouvrages d'or et d'argent.
- PDF 51 [69]XI. Extrait d'une circulaire du département fédéral du commerce et de l'agriculture aux départements de l'intérieur de Berne, Neuchâtel et Genève.
- PDF 52 [70]XII. Arrêté du conseil fédéral concernant les insculpation sur les ouvrages d'or et d'argent.
- PDF 54 [72]XIII. Instructions concernant le poinçonnement des objets d'or et d'argent revêtus de poinçons étrangers.
- PDF 55 [73]XIV. Instructions concernant le poinçonnement des boîtes de montres.
- PDF 57 [75]XV. Prorogation du terme fixé pour la remise de l'état des ouvrages d'or et d'argent destinés à être marqués du poinçon ad hoc.
- PDF 58 [76]XVI. Circulaire aux bureaux de contrôle.
- PDF 60 [78]XVII. Circulaire aux bureaux de contrôle.
- PDF 61 [79]XVIII. Instructions complémentaires concernant les essais et poinçonnements dans les bureaux de contrôle.
- PDF 64 [82]XIX. Circulaire aux bureaux de contrôle concernant l'application des chiffres 1 et 2 des instructions complémentaires du 4 mars 1882.
- PDF 66 [84]XX. Circulaire aux bureaux de contrôle.
- PDF 67 [85]XXI. Procés-verbal de la réunion des délégués des administrations des bureax de contrôle.
- PDF 70 [88]XXII. Instructions complémentaires pour les bureaux de contrôle et de garantie du titre des ouvrages d'or et d'argent.
- PDF 73 [91]XXIII. Circulaire aux bureaux de contrôle.
- PDF 75 [93]XXIV. Circulaire administrations de contrôle concernant les instructions à donner aux contrôleurs chargés du poinçonnement des ouvrages d'or et d'argent.
- PDF 78 [96]XXV. Circulaire du conseil fédéral aux gouvernements de Berne, Schaffhouse, Neuchâtel et Genève.
- PDF 80 [98]XXVI. Circulaire aux bureaux de contrôle concernant les essais des lingots d'argent par la voie humide.
- PDF 81 [99]XXVII. Circulaire aux bureaux de contrôle.
- PDF 85 [103]XXVIII. Instructions concernant le mode administratif de constater les contraventions à la loi sur le contrôle des ouvrages d'or et d'argent.
- PDF 87 [105]Extrait de la loi fédérale du 30 juin 1649 sur le mode de procéder à la poursuite des contraventions aux lois fiscales et de police de la Confédération.
- PDF 89 [107]Extrait de la loi fédérale sur les péages, du 27 août 1851.
- PDF 90 [108]XXIX. Circulaire aux administrations des bureaux de contrôle.
- PDF 92 [110]XXX. Arrêté du département fédéral du commerce, concernant le poinçonnement des boîtes billées.
- PDF 94 [112]XXXI. Circulaire aux bureaux de contrôle.
- PDF 96 [114]XXXIII. Circulaire aux bureaux de contrôle.
- PDF 97 [115]XXXIV. Circulaire aux administrations des bureaux de contrôle.
- PDF 98 [116]XXXV. Extrait du procès-verbal de la réunion des délégués des administrations des bureaux de contrôle.
- PDF 99 [117]XXXVI. Circulaire aux administrations des bureaux de contrôle.
- PDF 104 [122]XXXVII. Extrait du procès-verbal de la réunion des délégués des administrations des bureaux de contrôle tenue à Neuchâtel, le 13 octobre 1884.
- PDF 106 [124]XXXVIII. Circulaire aux administrations des bureaux de contrôle.
- PDF 108 [126]XXXIX. Arrêté du conseil fédéral supprimant le poinçonnement facultatif des boucles de montres (anneaux).
- PDF 109 [127]XL. Instructions concernant les essais dont les résultats peuvent être contestés et envoyés en appel.
- PDF 110 [128]XLI. Arrêté du conseil fédéral concernant les désignations de titres admises au contrôle pour les ouvrages d'or et d'argent.
- PDF 114 [132]XLII. Circulaire aux administrations des bureaux de contrôle.
- PDF 115 [133]XLIII. Circulaire aux administrations des bureaux de contrôle.
- PDF 116 [134]XLIV. Circulaire aux administrations des bureaux de contrôle.
- PDF 119 [137]III. IIme partie. Liste des bureaux, état nominatif des essayeurs-jurés, tableaux, programmes, etc. etc.
- PDF 121 [139]I. Bureaux existants.
- PDF 121 [139]II. Etat nominatif des personnes qui sont en possession du diplôme fédéral d'essayeur-juré.
- PDF 123 [141]III. Programme du cours d'essayeur, publié par le département fédéral du commerce et de l'agriculture le 23 août 1881.
- PDF 124 [142]IV. Programme des examens d'essayeur, publié par le département fédéral du commerce et de l'agriculture le 24 août 1884.
- PDF 126 [144]V. Tableau des objets nécessaires pour les bureaux de contrôle, avex les prix et les provenances.
- PDF 131 [149]VI. Instructions concernant l'emploi et la tenue des registres de comptabilité des bureaux de contrôle.
- PDF 132 [150]VII. Rapport trimestriel.
- PDF 133 [155]VIII. Instructions sur la maniére d'opérer dans les essais d'argent par voie humide.
- PDF 139 [165]IX. Tarif des prix des appareils pour les essais par voie humide.
- PDF 141 [167]Inhaltsverzeichnis (detailliert)
- PDF 146 [172]Register
- PDF [179]Rückdeckel