84 ECLAIRCISSEM. SUR LES MEMOIRES

au concordat passé entre le Pape Clement VIII. & la République le 2,4.Août 1596.

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XXX/

L’Inquisition ne pourra juger les Douaniers, les Cabaretiers, les Hôteliers,ni les Bouchers qui vendent de la Viande en Carême. Tous ces gens serontJusticiables du Magistrat séculier, auquel l'on s’addressera en cas de besoin. Ain-si arrêté dans le Sénat le 5. Septembre 1609. - "

XXXI.

En vertu de la même délibération, les Inquisiteurs ne pourront exiger au-cun ferment de quelque Artisan que ce soit, ni les punir pour des fautes com-mises dans leur Art, parce que ces choses sent du ressort du Magistrat se-culier. -

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T/nè sera pas permis aux Inquisiteurs de faire aucun Monitoire contre lesCommunauté?, ni contre les Magistrats pour ce qui regarde l’administration dela Justice: s’il y a contre-eux quelque sujet de plainte, les aífistans en seront lesjuges. Ainsi arrêté par le Sénat le 3. Septembre 15 6 8.

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La forme & la teneur de l’Edit que les Inquisiteurs ont coûtume de faire pu-blier quand ils prennent possession de leur chargé, sera réduite â six Chefs auseqUels les Inquisiteurs ne pourront rien ajouter.

Le 1. contre ceux qui sont hérétiques , ou qui connoissant des hérétiques neles dénoncent pas.

Le z. contre ceux qui établissent des conserences, &: des assemblées au pré-judice de la Religion Catholique.

Le 3. contre ceux qui célèbrent la Messe , ou qui s’ingerent d’entendre lesConfessions fans avoir caractère.

Le 4. contre les Blasphémateurs, qui donnent quelque soupçon d’heresie.

Le 5, contre ceux qui empêchent & troublent la Juridiction de l’Inquisition,qui en offencent les Ministres, & qui, au sujet de la fonction, menacent ou mal-traitent les délateurs & les témoins à ce sujet ; car si c’est pour un autre íùjetcomme, par exemple, d’avoir offense un Officier de l’Inquisition hors du casdes fonctions, cela sera jugé par le Magistrat ordinaire.

r- Le enfin est contre ceux qui tiennent, impriment, ou font imprimer desLivres d’heretiques & contre la Religion.

Si l’Inquisiteur veut passer plus avant, & ajouter quelque nouveau decret,ou inférer quelque chose de plus que ce qui est exprimé dans les six Articlesqu’on vient de raporter , les Assistans l’empêcheront & en donneront avis auPrince. Ainsi arrêté dans le Sénat du consentement du S. Siège, le zz. Mai1608. ,

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