%$% Des Matières Beneficiales .

re icy un petit Recueil des principales Questions qui en ont été jugées , pouxservir de décision aux differensquì peuvent survenir au sujet d’iceux, ou pourles éviter».

II y a peu-dé personnes qui ignorent que les Droits honorifiques consis-tent en la nomination aux Benefices , aux Préséances en l’Eglise , St auxAsièmbîées que l’on fait pour í’entretenement d’iceIle:A préceder tous au-tres aux Procédions , St offrandes, immédiatement aprés les Prêtres^ avoirle premier de la main du Curé ou Vicaire, l’aípersion de l’Eau-benîte , en-censement, distribution du Pain beny, le baiser de la Paix , recommanda-tion particulière aux Prières publiques ; banc, séance, Sc sépulture a u.Chœur de l’Eglise , Litre ou ceinture funebre St de deuil autour d’icelle.Et pour plus particulièrement farte voir quelle a été l’intention de nos.Rois fur ces Droits , l’Ordonnance que François L fk à Villiers-Cotterets ,aux articIesXIlI St XIV. en donne témoignage , lorsqu’elle parle en cestermes : rivons ordonné qu aucun de quelque qualité & condition qu ilsoiti nefourra f retendre droit , possession, autorité , prérogative , ou prééminence au de-dans des Eglises y soit pour y avoir bancs 3 sièges f oratoires , escabeaux , accou-doirs , sépultures , buffets , litres j armoiries : écussons , ou autres enseignes deleurs Jldaifons , sinon qu ils foienrt’atrons ou Fondateurs defdites Eglijes ,qu ils en puissent promptement informer par Lettres ou Titres de Fondation , ou.f ar Sentences & jugetnens donnez, avec connoiffance de cause & partielégitimé.

Encore que cette Ordonnance n’eûtécé faite que pour la Bretagne, néan-moins comme les contestations fur ces honneurs se sont trouvées fréquen-tes, on a été contraint d'en étendre l’executíon en toutes les Provinces de.France , ainsi que nous serons voir cy-apcés en parlant des Questions ju-gées en telles rencontres, tzt premierement , il est certain que les Parle-mens ont toujours jugé que les Droits honorifiques de l’Eglife appartien-nent aux Patrons d’icelle privativement, St par préférence à-tous autres.Seigneurs , bien que les Patrons ne soient pas Seigneurs des Fiefs, ou de laJustice du lieu où l’Eglise est située,

I. L’on á pareillement jugé que le Droit de Patronage ne peut être ven-du , cédé , ny aliéné par personne Laïque à autre Laïque , qu’avec la Terre ,Seigneurie , ou Maison d’où il dépend, ou avec l’hoirie universelle duPa-tron , ou cotte part d’icelle , mais. non une simple piece d’heritage >-iI s’entrouve un Arrest du Parlement de Roiien du 13. Février 1514.

II. Par un Arrest du Grand Conseil du dernier Septembre 1^94. il a aus-si été jugé qne les Droits de Patronage St Honorifiques, n’étoicnt cessi-bles par Transaction , ny même en saveur de Mariages , sinon avec bonnepart des Fiefs, Terres St Seigneuries. L’Arrest étoit au profit du sieur Polley*mais pourtant ce Droit de Patronage est cessible d 1 égard de l’Evêque , Abbé,Prieur , Chapitre, ou.autre Ecclésiastique, à cause de fa Dignité..

III. Le vendeur de la Terre d’où le Fief dépend , íe peut toutefois re^'server le Patronage , mais il demeure inaliénable à fa postérité, comme il aété jugé par Arrest du 18. Mars 1618: au prosifde Madame la Comtesse dsSoissons.

IV. Celuy qui rétablit une Eglise ou Chapelle entierenient-puînée, dét -erre le seul Patron d’ícelle.-