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Datenquelle: GND
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Constitution Fédérale pour la Confédération Suisse
du 12 Septembre 1848[Berne] : [Verlag nicht ermittelbar], [1848]ETH-Bibliothek, Rar 38263: 1 - Volltext durchsuchbar
Projet de Constitution fédérale pour la Confédération suisse
[Lausanne], [1848]ETH-Bibliothek, Rar 48834 - Volltext durchsuchbar
Rapport de la commission qui a élaboré le projet de constitution fédérale du 8 avril 1848
Lausanne : imprimerie Pache, 1848ETH-Bibliothek, Rar 6348 - Volltext durchsuchbar
Loi fédérale provisoire sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile
[Berne] : [Verlag nicht ermittelbar], [1850]ETH-Bibliothek, Rar 38263: 1 - Volltext durchsuchbar
Loi fédérale sur l'Heimathlosat
(du 3 décembre 1850)[Berne] : [Verlag nicht ermittelbar], [1850]ETH-Bibliothek, Rar 38263: 1 - Volltext durchsuchbar
Mémoire présenté à la haute Assemblée Fédérale par le Gouvernement de Fribourg contre la pétition des imposés fribourgeois et le préavis du Conseil fédéral
Fribourg : Imprimerie de B. Galley, 1850ETH-Bibliothek, Rar 10531 - Volltext durchsuchbar
Rapport de commission accompagnant le projet de loi sur l'expropriation tel qu'il a été délibéré par la commission nommée par le conseil national
[S. l.] : [s. n.], [1850]ETH-Bibliothek, Rar 6235 - Volltext durchsuchbar
Loi fédérale sur la responsabilité des autorités et des fonctionnaires de la Confédération
(du 9 décembre 1850)[Berne] : [Verlag nicht ermittelbar], [1851]ETH-Bibliothek, Rar 38263: 1 - Volltext durchsuchbar
Loi sur la procédure pénale fédérale
(du 27 Août 1851)[Berne] : [Verlag nicht ermittelbar], [1851]ETH-Bibliothek, Rar 38263: 1 - Volltext durchsuchbar
Loi fédérale sur les garanties politiques et de police en faveur de la confédération
(du 23 Décembre 1851)[Berne] : [Verlag nicht ermittelbar], [1852]ETH-Bibliothek, Rar 38263: 1 - Volltext durchsuchbar
Code pénal fédéral de la Confédération Suisse
(du 4 Février 1853)[Berne] : [Verlag nicht ermittelbar], [1853]ETH-Bibliothek, Rar 38263: 1 - Volltext durchsuchbar
Règlement pour la Commission fédérale d'estimation instituée par la loi fédérale du 1. Mai 1850 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
(du 22 Avril 1854)[Berne] : [Verlag nicht ermittelbar], [1854]ETH-Bibliothek, Rar 38263: 1 - Volltext durchsuchbar
Arrêté fédéral concernant l'adoption définitive de la loi sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile
[Berne] : [Verlag nicht ermittelbar], [1855]ETH-Bibliothek, Rar 38263: 1 - Volltext durchsuchbar
Projet de loi fédérale touchant l'expropriation en vue de constructions publiques
[Erscheinungsort nicht ermittelbar] : [Verlag nicht ermittelbar], [18--]ETH-Bibliothek, Rar 6235 - Volltext durchsuchbar
Plein droit a l'indépendance et plein droit a l'égalité soit examen du sens primitif et vrai des traités généraux de 1815 en faveur de Genève et des Genevois (au point de vue civil, politique et religieux) suivi de l'histoire de l'article XII du traité de Turin et justifié par des documents officiels et nouveaux
Genève : chez Les Principaux Libraires, 1856ETH-Bibliothek, Rar 38321 - Volltext durchsuchbar
1857
In: Schweizerisches Jahrbuch für ..., (1856-)Basel : Bahnmaier ; Aarau : Sauerländer ; Bern : Huber, [Nachgewiesen:] Jahrgang 1 (1857)UB Bern, MUE H VIII 164 - Volltext durchsuchbar
Bericht der Kommission des Nationalrathes über die Geschäftsführung des Bundesrathes und des Bundesgerichtes während des Jahres 1856, sowie über die Staatsrechnung von demselben Jahre
(vom 11. Juni 1857)[Bern] : [Verlag nicht ermittelbar], [1857]ETH-Bibliothek, Rar 39113 - Volltext durchsuchbar
Rapport du Conseil d'administration du chemin de fer par le Jura industriel à l'Assemblée générale des actionnaires du 28 Mars 1857
Chaux-de-Fonds : Imprimerie du National Suisse, 1857ETH-Bibliothek, Rar 4600 - Volltext durchsuchbar
Mémoire transmis au conseil fédéral suisse par le conseil d' état du canton de genève
En réponse au rapport de MM. les commissaires fédéraux sur la société italienne de secours mutuels du 27 février 1858 du 2 Avril 1858 Genève, Imprimerie vaney, rue de la croix-d'or, 24. 1858In: Sammelband ETH-BIB Rara, (1851)Genève : Imprimerie Vaney, 1858ETH-Bibliothek, Rar 39128 - Volltext durchsuchbar
Abriss der staatlichen und statistischen Verhältnisse der Schweiz
Luzern : Meyer'sche Buchdruckerei, 1861ETH-Bibliothek, Rar 38536