signée de lui : lue au Club fraternel des Révolutionnaires de la Montagne à la séance du 17 juin 1794 : présence Witel, et déposée ensuite sur le bureau du club

seconde partie : projet d'édit civil approuvé par le M. Petit Conseil, le 11 septembre, pour être porté au M. et Grand Conseil

par la Commission élue au magnifique Conseil des Deux-Cent, et vérifié par le magnifique Petit Conseil

par un de ses amis, au milieu du mois de décembre 1789

première partie où l'on examine s'il est du bien de l'Etat de changer leur sort

Genève 3 décembre 1796 an 5 de l'Egalité

sanctionnée par le souverain le 5 février 1794, l'an 3 de l'égalité, modifiée & [et] complétée le 6 d'octobre 1796... ; suivie des Lois et des Edits existans, sanctionnés dès le 12 de décembre 1792... et enrichie d'une table générale & [et] alphabétique des matières

sanctionnée par le souverain le 5 février 1794, l'an troisième de l'égalité ; précédée de la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme social, consacrée par la nation genevoise le 9 juin 1793

modifiée et complettée, ensuite du voeu exprimé, le 31 août 1795, par un très-grand nombre de citoyens, le 6 octobre 1796, l'an 5 de l'égalité. Précédée de la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme social, consacrée par la nation genevoise le 9 juin 1793 l'an 2 de l'égalité