TABLE DES MATIÈRES
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Introduction. 5
PREMIÈRE PARTIE. — Dispositions de droit pénal.
Section I. — Violences et voies de fait. 13
Section II. — Abandon d’enfant. 22
Section III. — Trafic des enfants mineurs. 31
Section IV. — Crimes contre la moralité des enfants. 33
DEUXIÈME PARTIE. — Dispositions civiles.
Section I. — Historique des textes. 36
Section II. — Règles communes. 40
Section III. — Mesures provisoires. 43
Section IV. — Mesures définitives. 53
lmp. J. Tüovenot, Soint-Dizier (Haute-Marne).