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Ordonnance du roi, du 13 mai, 1818 : portant règlement sur le service intérieur, la police et la discipline des troupes d'infanterie
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SERGENT-MAJOR.

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tiennent quelques permissions d’absence,le sergent-major les leur conserve jus-qu’à ce qu’ils aient tout leur uniforme;après quoi, il les, oblige à s’en défaire ,en présence d’un sous-officier.

Effets des hommes aux hôpitaux, en congéou rayés des contrôles.

178. Les effets des hommes partantpour les hôpitaux, soit du lieu, soitexternes , ou pour un congé au-delàd’un mois , doivent de suite, et par sessoins, être portés au magasin d’habille-ment. Chaque paquet a une étiquetteindiquant la compagnie et le nom del’homme. Le sergent-major reçoit, signéde l’officier d’habillement, le double del’état détaillé des effets qu’il dépose.

Il inscrit sur le billet d’hôpital, congéou permission dont est porteur touthomme qui s’absente, le nombre, l’es-pèce et la qualité des effets militairesqu’il emporte ou qu’il laisse.

Immédiatement après la connaissancede l’événement, il remet à son capitaine,pour être arrêté, le livret de l’hommerayé des contrôles. Il rend définitive-ment ou magasin général , dans les qua-