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Ordonnance du roi, du 13 mai, 1818 : portant règlement sur le service intérieur, la police et la discipline des troupes d'infanterie
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travailleurs.

Comment et par qui sont demandées et ac-cordées les permissions de travailler.

329. Avant de proposer les permis-'sions de travailler, les capitaines doi-vent avoir pris des renseignemens cef'tains sur la moralité des personnes qn*emploieront les travailleurs , et sêtre as-surés quaprès les prélèvemens ordonnéspar larticle précédent, et en considérantce que les soldats useront deffets, il y «*de lavantage à les laisser travailler.

Les chefs bataillon ne soumettentces permissions an colonel quautant qu®ces conditions seront remplies ; elles sontapprouvées par le colonel.

Effets dout les travailleurs doivent êtrepourvus.

pour-

cViW&

33 o. Tout travailleur doit sevoir à ses frais dun sarrau ouveste de couleur adoptée par le corps*différente de celle de luniforme, ro a,sayant le bouton du régiment, le collet etles paremens de la couleur tranchante*

Les effets dordonnance des trava

leurs restent à la chambre ; ils ne petf'