Buch 
Ordonnance du roi, du 13 mai, 1818 : portant règlement sur le service intérieur, la police et la discipline des troupes d'infanterie
Entstehung
Seite
238
JPEG-Download
 

a38 fünitions des officiers. J

Fautes pendant les arrêts. j

367 . Si un officier aux arrêts commetquelque faute, tout officier supérieurpeut augmenter la durée de la punitionen se renfermant dans les bornes près*crites par l'article 3fio ; mais personnelsi ce nest le commandant du régiment,ou delà légion, na le droit de change^les arrêts simples en arrêts de rigueur»ni ceux-ci en la prison.

Major et autres officiers de létat-major.

368. Le major peut être puni par Ucolonel et par le lieutenant-colonel, oitpar un chef de bataillon qui commande":rait le corps et qui serait plus ancien-Si lintendant ou le sous-intendant mili-taire avait une punition à lui imposer, illa demanderait au colonel , qui serai 1tenu de lordonner et de la faire subir 1 ,lintendant ou le sous-intendant et le co-lonel en rendraient compte au général.

Les punitions à infliger aux adjudanS-mafors , aux aides-majors du corps roV 1détat-major, au trésorier, à lofficiédhabillement et aux chirurgiens-majors»en ce qui concerne leur service, soi 1 *