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Ordonnance du roi, du 13 mai, 1818 : portant règlement sur le service intérieur, la police et la discipline des troupes d'infanterie
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DÊTACIÏEMB.NS.

3 *7

' détache mens.

Autorité des chefs de détachemens.

'4(h). Totpr ; commandant de détache-ment quel que soit son grade, est parCela seul i:e,ygtù de toute lautorité duCommandant dun régiment, pour leseç**vice, la polic.ç;, la discipline et linstruc-Uuu. ,

Contrôles, registres, etc.

^ 70 . Le commandant dun détache-ment doit être muni,

t° De lordre du départ et dune- ins-truction par écrit 1 sué lobjet et le servicedétachement; :i '

a 0 Duné feiulle de route ;

3° Duu certificat de cessation de paie-.ment, dûment légalisé, et mentionnantl>ar grade nombre dofficiers , sous-°fficiers et soldais du détachement ;

4° Dun livret de solde;

5? Dun contrôle nominatif, et parmng de bataille , des sous-officiers ets °ldats, pour les rassemblement et ap-