Band 
Tome III. Services civils et carrières diverses.
Seite
311
JPEG-Download
 

POSITIONS DIVERSES.

311

0ltl Ploy^ c

% ^ ^ c °nforniément au vote du budget. Ses arrêts ne relèventHc 0 . ^ nse il d’État et seulement pour excès de pouvoir, incompé-Co^ ^°n des formes de la loi.

\i s , G H Cour de cassation, il y a, à la Cour des comptes, une

et

U ^ Ure ass l se et une magistrature debout.

< tc ^

se

les

Présid,

compose de magistrats inamovibles qui sont : lec ent ) les présidents de chambre, les conseillers maîtresS( ' Cr %j 0 Sci ers référendaires chargés de faire les rapports. LaX^nd ^ '<= procureur général, l’avocat général et les^fi n des

es éditeurs sont adjoints aux référendaires et prennents ^pre I>S , travaux -

^Ss'i 11 ^ 1 ' 6 P romo ^ on l’École, celle de l’an III, a vu sortir der^ 11. Il f ^ r ° cureur général de la Cour des comptes, Athanase^ C ^ar a U exc ^ Us de l’École, ainsi que son frère et six autres deSt’-r l’arrêt du Comité de Salut public en date du^ Ct| t aprè ( a 8 janvier 1795), c’est-à-dire cinq semaines seule-ri S ^ °nverture des Courts révolutionnaires, pour avoir

P Ct, ‘ppA, . 1

t ' ri denp Ler Sermen t de haine à la Royauté.

) • c ett e S A le C e après, l’École fournissait un autre procureur géné-II1 ^ Ine Cour : c’est Audibert, dont on trouvera plus loin la

p^ie.

l Hlt

SJ? de °es deux fonctionnaires, nous relevons les noms de

Urs de

réfé

n ° s camarades parmi les conseillers maîtres et les con-

( X tio lüI1, iaires de la Cour des comptes. Ce sont ceux de Pierrett^l)Co ^ Sanlot (1799), Bouchard (18o5), Goussard

Xstan t d’Yanville (i 8 i 3 ), Grimprel (1841), Hennequin^( I 846),Mev N ier(i873).

III.

POSITIONS DIVERSES.

l iti

.

^ ^ 6S ^l nances a été occupé, soit titulaircment, soit àaire ; par six anciens élèves de l’École : Lacave-Laplagne