POSITIONS DIVERSES.
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0ltl Ploy^ c
% ^ ^ c °nforniément au vote du budget. Ses arrêts ne relèventHc 0 . ^ nse il d’État et seulement pour excès de pouvoir, incompé-Co^ ^°n des formes de la loi.
\i s , G H Cour de cassation, il y a, à la Cour des comptes, une
et
U ^ Ure ass l se et une magistrature debout.
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se
les
Présid,
compose de magistrats inamovibles qui sont : lec ent ) les présidents de chambre, les conseillers maîtresS( ' Cr %j 0 Sci ers référendaires chargés de faire les rapports. LaX^nd ^ '<= procureur général, l’avocat général et les^fi n des
es éditeurs sont adjoints aux référendaires et prennents ^pre I>S , travaux -
^Ss'i 11 ^ 1 ' 6 P romo ^ on l’École, celle de l’an III, a vu sortir der^ 11. Il f ^ r ° cureur général de la Cour des comptes, Athanase^ C ^ar a U exc ^ Us de l’École, ainsi que son frère et six autres deSt’-r l’arrêt du Comité de Salut public en date du^ Ct| t aprè ( a 8 janvier 1795), c’est-à-dire cinq semaines seule-ri S ^ °nverture des Courts révolutionnaires, pour avoir
P Ct, ‘ppA, . 1
t ' ri denp Ler Sermen t de haine à la Royauté.
) • c ett e S A le C e après, l’École fournissait un autre procureur géné-II1 ^ Ine Cour : c’est Audibert, dont on trouvera plus loin la
p^ie.
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SJ? de °es deux fonctionnaires, nous relevons les noms de
Urs de
réfé
n ° s camarades parmi les conseillers maîtres et les con-
( X tio lüI1, iaires de la Cour des comptes. Ce sont ceux de Pierrett^l)Co ^ Sanlot (1799), Bouchard (18o5), Goussard
Xstan t d’Yanville (i 8 i 3 ), Grimprel (1841), Hennequin^( I 846),Mev N ier(i873).
III.
POSITIONS DIVERSES.
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.
^ ^ 6S ^l nances a été occupé, soit titulaircment, soit àaire ; par six anciens élèves de l’École : Lacave-Laplagne