PITTORESQUES, êCc. DE LA SUISSE .

dans les Communautés. La convocation du Conseil généralest souvent intimée sous l’obligation du serment & quelque-fois fous peine d’une amende. Ce Conseil est composé dequarante Membres, dont treize font de la ville & neuf autresde chacune des trois Communautés à Aegeri, de Mensmgen &de Bar. Chacune de ces quatre, parties nomme à la pluralitédes voix ses Membres pour le Conseil général sans la parti-cipation des trois autres parties, auíïi-tôt après la mort &l’enterrement de l’un des Conseillers, ou fur fa démissionvolontaire ou forcée. Mais dans aucune des quatre parties quiconstituent le gouvernement, on n’admet pas dans le Con-seil général deux personnes de la même famille quelque ■nombreuse qu’elle soit. II faut encore observer que lesAmmann ou Chefs du Canton, quand même avant leur élec-tion ils ne seroient pas Membres du Conseil général, peu-vent y proposer les affaires, même décider par leur voix dela majorité, dans le cas de la parité des suffrages, mais quecette prérogative ne leur donne pas cependant le rang deConseillers. Après être sortis de leurs charges de premiersPrésidens ils n’ont plus aucune séance au Conseil général, àmoins qu’alors celui des départemens particuliers du Cantonoù ils font enclaffés ne les nomme Membres du Conseilgénéral. MM. Leu & Faesi observent aussi que jamais dans leCanton de Zoug il n’a été en usage comme dans d’autrèsCantons, d’y avoir un Conseil général double on triple ; mais lesConseils privés tant de la ville que de chacune des trois Com-munautés , peuvent s’aíscmbler séparément pour les affairesparticulières, économiques & dé moindre importance.

Huit jours après la tenue de la Landsgemeind annuelle, leConseil général élit le Vice-Amman ou Statthálter. Le choixtombe toujours fur l’un des Conseillers de la ville, c est unefuite des prérogatives attachées a la ville de Zoug.

L’électíon de XAmmann ou du premier Président du CantonAlterne, entre la ville & chacune des trois Communautés,c’cst-à-dire, qu’un Citoyen de Zoug peut exercer cette chargependant trois ans, au lieu que le Patriote de celle des troisCommunautés qui a son tour pour sélection, ne peut la rem-plir que durant deux ans. L 'Ammann élu dans lune des troisCommunautés, est obligé (37) de résider dans la ville, pendanttout le temps de fa Régence, & s’il meurt durant l’exercicede fa charge, on assemble dans Zoug une Landsgemeind extraor-dinaire , L elle lui substitue à la majorité des voix, pour lereste du temps annexé a la gestion de la charge, un autreparticulier de la même partie du Gouvernement dont avoitété le prédécesseur. Autre prérogative de la ville ; ce n’est pasXAmmann , mais le Statthalter OU Vice-Ammann , qui a fous fagarde le grand sceau du Canton. J’ai déjà dit que le Statt-halter étoit toujours l’un des Conseillers de la ville. Quoi-qu 'Aegeri soit proprement la première des trois Communau-tés extérieures, celle de Mensmgen la précède dans le tourpour la nomination de XAmmann ; elle fuit la ville immédia-tement pour le rang dans cette élection, & après elle vientle tour à'Aegerì (38) & de Bar.

A l’égard des procédures criminelles, le Conseil général

(37) Anciennement il étoit d’usage qu’àla mort de Y Ammann régent, lestatthalter, remplissoit sa charge pour tout le reste du temps attaché à sonexercice. Autrefois aussi un ancien Ammann n’auroit jamais prétendu à lacharge de Statthalter qui est proprement le Více-Ammann , & parconsé-quent une place d’une distinction inférieure à celle de premier Président ;mais depuis quelques années, des circonstances fans doute urgentes ont chan-gé cet usage.

seul en connoît, non-seulement dans retendue de la ville,de fa banlieue & des trois Communautés, mais encore dansles bailliages dont la baffe jurisdiction & le militaire appar-tiennent privativement à la Bourgeoisie de la ville. Dans lescas criminels on forme un Tribunal extrait du Conseil géné-ral. II est composé de XAmmann Régent, & de dix-huit Juges,dont six du Conseil de la ville &: quatre de chacune des troisCommunautés. Aussi-tôt après que la Sentence est prononcéeà Zoug fur rHôtel-de-Ville &c qu’elle est publiée à huis-ouverts , elle est exécutée.

Autrefois le Conseil général avoit son Trésorier commun,mais aujourdhui la Ville a son Trésorier particulier, & cha-cune des trois Communautés a aussi le sien. 11 en est de mêmedes Sautiers ou Huissiers. Toute la distinction qu’il y a entr’eux,c est que le grand &: le petit Sautier de la ville portent seulsdes bâtons de commandement , & assistent comme Officiers scrvansau Conseil général, au lieu que les Sautiers òu Huissiers desCommunautés sont obligés de sc tenir hors de la salle duConseil pendant qu’il dure.

Le Tribunal particulier qui connoît des dettes, de la rati-fication des testamens, &c. s’affemble dans la ville ; il estcomposé de deux Affesseuts de la ville, d’un d 'Aegeri, & d’unquatrième de Bar ; ils sont changés tous les deux ans. A ceTribunal préside le grand Sautier de la ville, & en son absencele petit Sautier, aussi de la ville, au nom de l’ Ammann-Régent ,& en cas de parité dans les opinions, la voix de cet Officierprésident, décide de la majorité. Le Secrétaire du Cantonprotocolle a ce Tribunal.

La Chancellerie du Canton n’a à fa tête qu’un Secrétaire,on le nomme en Allemand Landschreiber. La Landsgemeind géné-rale a la libre option de le choisir entre les Bourgeois ou lesPatriotes ; il est obligé de demeurer dans la ville. Ancienne-ment avant les troubles civils qui éclatèrent en 1604, leSecrétaire du Canton étoit toujours tiré du Corps de laBourgeoisie ; cet usageduroit depuis plus de deux siècles : maiscomme cette même année les trois Communautés ref usèrentd’extraire le Secrétaire du Corps de la Bourgeoisie, & qu’enreprésailles les Bourgeois ne voulurent plus permettre à X Am-mann , natif de l une des trois Communautés, de présider auConscil-Privé de la ville , les [autres Cantons Catholiquesdécidèrent en 1610, comme médiateurs, qu’il scroit libredorénavant à la ville de laisser siéger ou non XAmmann régentdans son Conscil-Privé.-Déjà, en 1605, les trois Communau-tés avoient élu un de leurs compatriotes, Secrétaire du Can-ton ; cet usage fortifié par la prépondérance des voix a con-tinué jusqu’à nos jours. Au reste, la ville & chacune des troisCommunautés ont leurs Secrétaires privés pour l’expéditionde leurs affaires particulières, & celui de la ville sc nommeChancelier, en Allemand Statt-Schreiber,

Aux Diètes annuelles des Cantons à Frauenseld, pour les bail-liages Allemands, la ville de Zoug nomme une année un Dé-puté , & la Communauté à Aegeri un autre : mais l’année sui-vante les deux Députés sont nommés, T un de la Communautéde Mensmgen , & l’autre de celle de Bar. A l’égard du Syndicat

(38) Léopold, Duc d’Autriche, étant à Baden le jeudi avant le jourde Saint-Laurent , (en Août) 1316, déclara qu’il devoir au chevalier Henride Stein pour doter fa fille, trente marcs d’argent, pour laquelle somme lePrince lui donna plusieurs reprises annuelles fur les revenus du bailliage deZoug, Ze Zuge indem Ampt , entr’autres quatre cent Roten ou Roeielin , dulac d'Egeri, &c. Voyez N°. VII. parmi ies preuves.