TABLE A- U X TOPO GRAPHIQUES,
L. 1 û-
Lc grand Conseil s’est encore réservé s exécution des loix qui--concernent la réception des Citoyens, ce qui ne laide pasqucd’avoir de grands inconvénient Le Législateur occupéd’exécute r les loix n’est que trop souvent tenté d’en dispenser■ou même de les changer selon les différais intérêts qui peu-vent varier a tout moment dans un Corps pareil. II est très-probable que le bien général prendra le plus souvent le dessus,lorsqu’il s’agira d’établir ou d’abroger une loi après un examenbien réfléèhi ; mais il est plus vraisemblable encore que dansla décision d’un cas particulier, le Législateur qui ne conhoîtpoint de frein, Sc qui n’est comptable de ses actions à qui quece soit, se laissera entraîner par ses vues particulières, par laLaveur ou par la haîne. Les loix font par conséquent continuel-lement en danger d’être transgressées, méprisées, oubliées,ce qui est le plus grand mal qui puisse arriver à une Républi-que. Onm’a fait observer qu’il y avoit un inconvénient pourîle moins auffi dangereux dans la constitution de celle de Bile.Xes Citoyens de cette ville n'ont pas le droit de faire des repré-sentations comme ceux de Genève. Le petit Conseil pourroitfaire les torts les plus graves à un Citoyen, Sc il n’auroitpoint de voix légitime pour s’en plaindre. Chaque Membre. des Cours Souveraines jouit au contraire du droit de proposerdans les assemblées de ce Corps tout ce qu’il juge à propos ;c’est ce qui lui donne une prééminence trop marquée fur lesimple Citoyen, Sc le pouvoir dangereux de mettre quandbon lui semble la puissance législatrice en mouvement Sc lesloix en péril. En effet toutes ses propositions doivent néces-sairement être mises en délibération, Sc il n’y a point de Corpsétabli pour les examiner avant qu’elles soient traitées enpleine assemblée. Comme elles n’ont lieu d’ordinaire quedans des occasions où les passions & les intérêts de ceux quiics font &de ceux qui en décident font en agitation, les arrêtsqui en résultent ne s’en ressentent que trop souvent ; Sc il esttoujours fort probable que ce fera le parti le plus fort Sc leplus passionné, qui n’est pas toujours celui du bien général,qui l’emportera. C’est dans ce cas qu’on peut fort bien définirla loi, comme ont fait quelques anciens, ce qui est le plus avan-tageux au plus fore; Sc il est aisé de concevoir que de pareillesordonnances, qui ne font aucunement fondées fur les princi-pes stables Sc éternels de la raison Sc de la justice, ont besoinde changemens continuels Sc ne peuvent pas s’arroger le res-pect Sc l’amour dûs à de véritables loix.
Les places vacantes dans le petit Conseil font a la nominationdu grand Conseil qui choisit les sujets pris parmi les Sixeniers ouMembres du grand Conseil de la même Tribu; les places du grandConseil au contraire font nommées par les Membres des deux Con-seils de la Tribu fur laquelle tombe la vacance. Dans l’un &l’au-tre cas, comme dans sélection a toute autre charge, le choixne se fixe jamais fur un seul Sujet, mais tantôt fur trois, tantôtfur six, suivant que les constitutions le prescrivent, Sc c’est lesort qui détermine la dernière élection, à l’exception de la«charge de Bourgmestre à laquelle un grand Tribun succède.
II est a remarquer que six des quinze Tribus de la grande villen’admettent à leurs Corps, Sc par conséquent parmi les Repré-sentans dans les Conseils , que des Maîtres de leurs professions ;«deux Tribus ont le même privilège pour la moitié seulementde leur contingent. Dans toutes les autres , l’accès de la TribuSc la concurrence pour les emplois font ouverts aux personnesde toute vacation non classées, aux Militaires, aux Avocats,aux Gens de Lettres, Scc. en commun avec ceux qui se vouentaux arts fixés fur ces mêmes Tribus.
Outre le grand Sc le petit Conseils, il y a plusieurs TribunauxSc plusieurs Chambres subordonnées dans cette République,tels que le Conseil d’Etat ou des Treize , la Chambre Economique ,la Chambre d 1 Appellation pour le pays , le Conseil de Commerce, leConfiíloire ou la Justice pourles causes matrimoniales , la Justice civileordinaire , Scc. Tous ces Tribunaux décident fur les matièresde leur ressort Sc compétence, ou préparent celles qui doi-vent être soumises à la délibération des Conseils. Le ConseuPrivé ou Secret institué en 1445 , délibère préalablement furles affaires majeures de l’Etat, de la guerre Sc de la législationqui peuvent survenir ; il en donne ses avis au petit Sc au grandConseil. Cette Chambre forme en même-temps le Conseil deGuerre ; elle est composée de quatre Chefs Sc de neuf autresMembres de l’Etat qui font élus par le petit Conseil, par la voiedu fort. II y a rarement dans ce Conseil de Guerre plus d’unhomme qui ait quelque notion du militaire. Dans les autresCantons, le Conseil de Guerre Sc le Conseil Privé OU Secret fontdeux Corps différens, & il y a dans le premier des places des-tinées uniquement aux Militaires.
La Chambre des Comptes est aussi composée des quatre Chefsde l’Etat, de trois Membres du petit Conseil, de trois autresdu grand, du Chancelier Sc du Greffier du Conseil, en toutdouze Assesseurs ; ceux d’entre eux qui font Membres desConseils font élus par le Conseil Souverain. Les revenus de 1 EtatSc. tout ce qui a rapport à son économie générale formentl’objet du travail de cette Chambre. On peut dire a la louangede la République de Baie, que ses finances font dirigées avecl’intégrité la plus scrupuleuse Sc la probité la plus exem-plaire.
La justice y est administrée par plusieurs autres Tribunaux.Nous ne parlerons ici que des plus remarquables. Chacune desdeux villes a son Présidial a part. Celui de la grande ville a deuxChambres composées chacune de six Assesseurs du petit Conseil ,Sc de six autres tirés indistinctement du grand Conseil ou de laBourgeoise. Ces deux Chambres, qui n’en font proprementqu’une, se remplacent annuellement à la Saint-Jean d’été ; leurPrésident a le titre d 'Avoyer, en Allemand Schultheiss. Ce Tri-bunal juge des héritages, de la validité des testamens Sc desdettes : on l’appelle Stadt-Gericht, le Tribunal de la ville ; il tientses séances deux jours par semaine. Le Présidial de la petite villea également deux Chambres, composées chacune de troisAssesseurs du petit Conseil, de trois Bourgeois ou Membres dugrand Conseil de la grande ville, Sc de trois autres qui résidentdans la petite. Les deux Chambres de ces Présidiaux alternentannuellement à la Saint-Jean d’été ; mais chaque Présidial n’aqu’un seul Président ou Citoyen qui est toujours en chargeSc qui porte aussi le titre d ’Avoyer.
II y a appel de ces Tribunaux au petit Conseil dans les causesoù il n’y a que des Citoyens qui y soient intéressés. Lesaffaires qui concernent des Etrangers ou des Sujets, sont jugéesen dernier ressort par les Chambres des Appels dont deux alter-nent auffi annuellement.
On peut avancer hardiment qu’il y a peu d’endroits aumonde où les causes civiles soient jugées avec plus de désin-téressement Sc d’intégrité qu’à Baie, Sc où la corruption aussibien que le péculat soient si peu connus. Le mal qui s’y opèreà ces égards, sc fait sûrement plus par ignorance que parmauvaise foi.
II y a encore une Officialité ou un Consistoire destiné aux causesmatrimoniales. Ce Tribunal est composé de trois Membresdu petit Conseil , de deux Ecclésiastiques Sc de deux Membres