PREUVES.

Besançon, Comté de Bourgogne, représentée par monditsieur Abbé de Fraigne, est, à sa réquisition, pareillementdemeurée annexée à îa minute des présentes, après avoirété de lui certifiée véritable , signée Se paraphée en pré-sence des Notaires soussignés, d autre part.

Lesquels ont observé, savoir mondit Seigneur Evêque deLydda & mondit sieur Abbé de Rcye, pour mondit Sei-gneur Prince Evêque de Basic, que lechange depuis long-temps proposé Se demandé par ses prédécesseurs PrincesEvêques d’une partie de leur Diocèse en Alsace, pour celledu Diocèse de Besançon, qui est située dans les Etats desditsPrinces Evêques, tendant à faire concourir Se à concilierce qu’exigent l’intêrêt de ceux qui habitent les districtsDiocésains à échanger, Se celui de leurs Evêques &: Souve-rains respectifs, il doit nécessairement en résulter des avan-tages à tous égards, &: pour l’Eglise Se Evêché de Basicune utilité particulière, à laquelle mondit Seigneur PrinceEvêque de Basic èspere, que mondit Seigneur Archevêquede Besançon ne se refusera pas j Se mondit sieur Abbé deFraigne, pour mondit Seigneur Archevêque de Besançon,qu’il a accédé aux propositions dudit échange, à carde del’mtérêt que le Roi a manifesté y prendre, dans la vue derappeller une partie des terres de fa domination d f - h Tu-riídiction d’un Evêque étranger à celle d'un Evêque sonSujet, & parce qu’il est persuadé, que le motif pour lui deconcourir aux vues de Sa Majesté se concilie avec ceux deReligion L d’ordre public Ecclésiastique.

Lesdites Parties, dans l’espérance de l’autorisation & con-firmation des deux Puissances, ont passé le traité duditéchange, ainsi qu’il fuit :

En conséquence, mondit Seigneur Evêque de Lydda Semondit sieur Abbé de Ra:y audit nom, Se pour mondit Sei-gneur Prince Evêque, & ses successeurs Princes-Evêques deBasic, a cédé Se transporté à mondit Seigneur Archevêqueactuel, & à ses successeurs Archevêques & Eglise de Besançonà perpétuité, la Jurisdiction Episcopale Se Diocésaine, avectous les droits honorifiques Se utiles en dépendans, qui appar-tiennent à ladite Eglise &; Evêché de Basic sur les personnesexistantes ou qui existeront, ainsi que fur les établissemensEcclésiastiques Séculiers ou Réguliers, bénéfices, fondations&: autres objets compris dans les vingt-neuf Paroisses ci-après désignées, Se les dépendances desdites Paroisses, situéesdans la partie Françoise de la haute Alsace limitrophe desdistricts de Belsort Se de Delle , qui font du Diocèse deBesançon ; sçavoir , les Paroiíïès de Montreux-le-jeune, Cha-vannes fur l’Etang, Lutran, Montreux-Château, Fontaine,Brebotte, Brette, S. Corne, la-Riviere, Vautieremont, Rou-gemont , Phaffans , Peroufe, S. Germain, Estueffond, An-jouté , 'Chevremont, Montreux-le-vieux , Froide-Fontaine ,Novillard , Petit-Croìx , Gronne , la Chapelle, Angeot,Félon, Reppe, Eftaimbes, Suerce, Recheiyy Se autres Pa-roisses succursales, objets Se personnes composant laditepartie Françoise de la haute Alsace, pour autant & nonautrement que cette partie est limitrophe & consigne desdistricts susdits de Belsort & de Delle, consentant auditnom que le tout, circonstances & dépendances, íoit distraitdémembré des susdits Evêché, Eglise Se Diocèse de Basic,pour être uni & incorporé aux susdits Archevêché Se Eglisede Besançon.

' Et en coutr cchange mondit sieur Abbé de Fraigne audit

nom Se pour mondit Seigneur Archevêque de Besançon, Seses successeurs Archevêques, a cédé Sc transporté à perpé-tuité à mondit Seigneur Prince & Evêque, & à ses successeursPrinces & Evêques Se Eglise de Basic, la Jurisdiction Episco-pale Se Diocésaine, avec tous les droits honorifiques Se utilesen dépendans, qui appartiennent auxdits Archevêché SeEglise de Besançon sur les personnes existantes, ou qui existe-ront , Se fur les établissemens Ecclésiastiques, Séculiers ouRéguliers, Bénéfices, Fondations, & autres objets comprisdans les vingt Paroisses ou succursales du Doyenné d’AjoyeSe leurs dépendances, situées dans les Etats du prince EvêqueSe de l’Evêché de Bafle ; sçavoir , Porrentruy y Cœuve ,Buix, Boncourt, Bonfol, Brejfaucourt, Burre, Cheveney,Courchavon, Cour-de-Maíche , Courgeney , Comol, Courte-Doux , Damphereux , Bernevejin , Damvan , Fontenois ,Grandfontaine, Aile, Monúgny , & autres Paroisses ou suc-cursales, objets Se personnes, qui font & pourront se trou-ver dans lesdits Etats du Prince Evêque &: de l’Evêché deBafle, fous îa réserve néanmoins des droits SE de la Jurisdiction,de mondit Seigneur Archevêque Se de ses successeurs Arche-vêques de Besançon, comme Métropolitains, sur la partiede leur Diocèse cédée par ces présentes, ainsi que fur lesurplus dudit Diocèse & Evêché de Basic, qui sont Se continueront d’être en totalité dans la suffragance des susdits Ar-chevêché Se Archevêques de Besançon ; comme auílî sous laréserve des dixmes & des biens ou droits temporels quelcon-ques, situés dans la partie susdite du Diocèse de Besançon,cédée pour être unie à celui de Bafle, desquels biens oudroits Se dixmes la propriété & jouissance continueront auprofit de l’Archevêché Se Archevêques de Besançon, avecles mêmes immunités & privilèges dont ils ont joui jusqu aprésent, & sans préjudice au surplus des droits ou intérêtsqui peuvent concerner d’autres que les parties contractantes,lesquels leur font & demeurent auííi réservés j consentantd’ailleurs mondit sieur Abbé de Fraigne audit nom, que lesobjets ci dessus désignés & cédés, circonstances Se dépen-dances, soient distraits démembrés dudit Archevêché, EgliseSe Diocèse de Besançon, pour être le tout uni Se incorporéaux susdits Evêché, Eglise & Diocèse de Bafle.

Lesquels consentemens, cession &: transports Se aux finsainsi que fous les réserves susdites, ont été respectivementacceptés par mondit Seigneur Evêque de Lydda , avecmondit sieur Abbé de Ra^e , & par mondit sieur Abbé deFraigne pour leurs constituans respectifs ; sçavoir pourmondit Seigneur Archevêque de Besançon, ce qui regardela partie Françoise susdite de la haute Alsace, qui est actuel-lement dudit Diocèse de Basic limitrophe Se contigue auxdistricts de Belsort Se de Delle, qui font Se continuerontd’être du Diocèse de Besançon, pour & autant Se non autre-ment que ladite partie est contigue Se limitrophe desditsdistricts, Se pour mondit Seigneur Evêque Prince de Bafle,ce qui concerne la partie de ses Etats, qui est actuellementdu Diocèse de Besançon.

Et ont en outre èsdits noms, Se réciproquement mesditsSeigneur Evêque de Lydda, Se sieurs Abbé de Ra^e Se deFraigne y chacun en droit foi, donné tous consentemens &pouvoirs, à l’effet de solliciter Se obtenir tous titres ou actesd’autorisatíon ou confirmation du présent traité, & remplirtoutes les formes fur ce requiíes.

Enfin il a été observé par mondit sieur Abbé de Fraigne

audit