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ginal attesté, sous l’apposition de mon sceau ordinaire; àPorrentruy, le cinq d’Octobre mil sept cent soixante 8c dix-neu îyjìgné, Jean-George Bloque, Prêtre 8c Notaire Aposto-lique, avec paraphe.

Plus bas est écrit, contrôlé à Paris, le dix-sept Novembremil sept cent soixante-dix-neuf, reçu quatorze sols, Jigné,Boiteux.

Pardevant les Conseillers du Roi, Notaires à Besançon8c Témoins soussignés.

Fut présent Illustrissime & Révérendissime Seigneur, Mon-seigneur Raimond de Durfort, Archevêque de Besançon,Prince du S. Empire, & de présent en son Palais Archiépis-copal , en ladite ville.

Lequel, après avoir mûrement réfléchi fur le projet d’é-change de Paroisses, proposé depuis long-temps entre sonDiocèse 8c celui de Balle, considérant Fintérêt, que le Roia manifesté prendre audit échange dans la vue de rappellerune partie des terres de fa domination de la Jurisdiction d’unEvêque étranger à celle d’un Evêque son sujet, 8c persuadé,que le motif pour lui de concourir aux vues de Sa Majestése concilie avec ceux de Religion 8c d’ordre public Ecclé-siastique , a par ces présentes donné pouvoir a Messire Pierrede Fraigne, Vicaire Général du Diocèse d’Alby & ancienAumônier de Mesdames de France, demeurant à Paris, rueS. Maur, fauxbourg S. Germain, Paroisse S. Sulpice, depour lui 8c en son nom, & pour ses successeurs Archevêquesde Besançon ( sauf la r éserve néanmoins de Fautorisation desdeux Puissances, comme celle de tous droits à quiconque ilpeut en appartenir dans la présente affaire ), céder 8c trans-porter a perpétuité à Illustrissime 8c Révérendissime Seigneur,Monseigneur Frédéric, Baron de Wangen, Evêque de Balle8c Prince du S. Empire, 8c à l’Evêché 8c Eglise de Balle, laJurisdiction Episcopale 8c Diocésaine, avec tous les droitshonorifiques 8c utiles en dépendans, qui appartiennent auditArchevêché & Eglise de Besançon sur les personnes exis-tantes ou qui existeront, 8c fur les établissemens Ecclésias-tiques Séculiers & Réguliers, bénéfices, fondations & autresobjets situés dans les vingt Paroisses ou Succursales duDoyenné à'Ajoye 8c leurs dépendances, comprises dans lesEtats du Prince Evêque 8c de l’Evêché de Balle; sçavoir,Porrentruy , Cceuve , Buix , Boncourt, Bonsol, Brejsaucourt,Burre , Cheveney, Courchavon , Cour-de-Maîche, Courge-ney , Cornol, Courtedoux, Damphereux , Bernevejln , Dam-van , Fontenoy , Grand-Fontaine , Aile , Montigny 8c autresParoisses ou Succursales, qui pourroient se trouver dans les-dits Etats du Prince Evêque de Balle, laquelle cession serafaite fans aucune réserve, sauf les droits du Métropolitain,qui demeureront en leur entier envers mondit SeigneurArchevêque de Besançon 8c de ses successeurs.

Comme aussi donne pouvoir audit sieur Procureur consti-tué d accepter en contr’échange, & pareillement à perpé-tuité, la Jurisdiction Episcopale & Diocésaine, avec tousles droits honorifiques & utiles en dépendans, qui appar-tiennent à l’Evêché 8c Eglise de Balle sur les personnes exis-tantes ou qui existeront, ainsi que fur les établissemens Ecclé-siastiques Séculiers & Réguliers, Bénéfices, Fondations 8cautres objets compris dans les Paroisses 8c leurs dépendances,composant la partie Françoise de la haute Alsace, Diocèsede Balle, pour autant 8c non autrement , que ladite

partie Françoise est limitrophe 8c contigiie des districts deBelfort 8c de Delle , lesquels districts font déjà du Diocèsede Besançon.

Comme enfin donne pouvoir audit sieur Procureurconstitué, de consentir au démembrement de la Jurisdic-tion Diocésaine & droits honorifiques ou utiles susdits,appartenans à F Archevêché 8c Eglise de Besançon dans lesEtats susdits du Prince Evêque de Balle , pour les unirà perpétuité audit Evêché de Rafle, & requérir le dé-membrement de la Jurisdiction Diocésaine 8c droits hono-rifiques ou utiles aussi susdits, appartenans à l’Evêché 8cEglise de Rafle dans la partie Françoise susdite de la hauteAlsace, pour les unir à perpétuité audit Archevêché 8cEglise de Besançon, circonstances 8c dépendances desditsdémembrement 8c union, solliciter, obtenir, ou consentirà l’obtention de tous titres ou actes d’autorisation ou deconfirmation à ce nécessaires, stipuler 8c consentir, 8cgénéralement faire pour le traité susdit d’échange 8c íàconsommation ce que ledit Seigneur constituant feroitlui-même, promettant avoir le tout pour agréable, & leratifier à la premiere réquisition qui pourroit en êtrefaite, déclarant en outre mondit Seigneur Archevêque,que la présente ne sera sujette à surannation, dont acte,obligeant, 8cc.

Fait 8c passé audit Besançon, au Palais Archiépiscopal,Fan mil sept cent soixante-dix-neuf, le vingt-huit Octobre,pardevant Jean-Antoine Poulet , Notaire susdit, Citoyende ladite Ville, présens M c Jean-Baptiste Courvoijier,Avocat au Parlement; 8c M e Jean-François Copel aussi'Avocat en ladite Cour, les deux demeurans égalementaudit Besançon, témoins requis 8c soussignés avec mon-dit Seigneur Archevêque de Besançon, après lecture.

Ainsi signé à la minute f Raimond de Durfort, Arche-vêque de Besançon, Courvoijier, Copel, 8c Poulet Notaire.

Ensuite est écrit, contrôlé à Besançon, le vingt-neufOctobre mil sept cent soixante-dix-neuf, reçu sept livres,8c pour bourse commune, signé le Febvre.

Pour expédition conforme à la minute, signé Poulet,Notaire, avec paraphe.

Au-dessous est écrit, nous Claude-Philippe Mommiotte ,Conseiller Assesseur au Bailliage de Besançon, Comté deBourgogne, où le papier marqué n’est pas en usage, certi-fions à tous qu’il appartiendra, (pour absence de MM. lesLieutenant-Général 8c particulier, 8c autres Officiers plusanciens du Siégé), que le sieur Poulet, qui a signé F expé-dition de l’acte ci-dessus, est Conseiller du Roi, Notairecn ladite Ville, que foi pleine 8c entiere doit être ajoutéeà sa signature en tous jugemens 8c dehors. En témoi-gnage de quoi nous avons signé les présentes, fait con-tresigner par Jean-François Billon, Greffier ordinaire duSiégé, & à icelles apposé le sceau Royal de la Jurisdiction.

Fait & donné en notre Hôtel, à Besançon, le vingt-neuf Octobre mil sept cent soixante-dix-neuf, signé Mom-miotte, 8c plus bas par Ordonnance, Billon, avec paraphe.

II est ainsi aux expéditions desdites deux Procurations,certifiées véritables, signées 8c paraphées 8c demeurées,comme dit est, annexées à la minute du concordat,dont expédition est des autres parts, le tout demeuréaudit M e Cordier, Notaire.

Signé Caies 8c Cordier, avec paraphes.