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composte du Lieutenant - Generalqui en cil ie Chef ; d’un Lieute-nant particulier, de trois Conseil-lers, d’un Avocat & Procureur duRoi, d’un Greffier en Chef & dedeux Huissiers.

Tous ces Officiers, ainsi queceux des autres Sièges généraux &particuliers de P Amirauté, établisdans les Ports & Havres du Royau-me, font à la nomination de l'Ami-ral ; mais ils doivent prendre desProvisions du Roi.

La compétence des Juges del’Amirauté a été rcglcc par le Ti-tre II. du Livre I. de POrdonnancede la Marine, du mois d’Aoút 1611.Ce titre est composé des quinze ar-ticles suivans.

I. Les Juges de P Amirauté con-noîtront privativement 'a tous au-tres, & entre toutes personnes dequelque qualité qu'elles soient, mê-me privilégiées, François & Etran-gers, tant en demandant que dé-fendant, de tout ce qui concernela construction, les agrez, & appa-raux, armement, avictuaillement& équipement, vente & adjudica-tion de Vaisseaux.

II. Déclarons de leur compéten-ce, toutes actions qui procedent dechartes parties, aftretemens ou no-lissemens , connoissemens ou poli-ces de chargement, fret & nolis,engagement & loyer de Matelots &des victuailles qui leur seront four-nies pour leur nourriture par ordredu Maître pendant P équipement desVaisseaux ; ensemble des policesd’assurances, obligations à la grosseaventure, ou à retour de voyage;& généralement de tous contratsconcernant le commerce de la Mer,nonobstant toutes soumissions & pri-vilèges à ce contraires.

III. Connoîtront aussi des prisesfaites en Mer, de bois, naufrages& échouemens, du jet & de la con-tribution, des avaries & dommagesarrives aux Vaisseaux, & aux mar-

chandises de leur chargement ; en-semble des inventaires & délivran-ce des effets délaissés dans les Vais-seaux par ceux qui meurent enMer.

IV. Auront encore la connoissan-ce des droits de congé, tiers, di-xième , balise, ancrage & autresappartenans à P Amiral ; ensemblede ceux qui seront levés ou préten-dus par les Seigneurs ou autres par-ticuliers voisins de la Mer, fur lespêcheries ou poissons &. fur les mar-chandises ou vaisseaux, lbrtans desPorts ou y entrans.

V. La connoissancc de la pêchequi se fait en Mer, dans les étangssalés, & aux embouchures des ri-vières, leur appartiendra : com-me aussi de celles des parcs dc pê-cheries, de la qualité des rets & fi-lets, & des ventes & achats de pois-son dans les bateaux, ou fur lesGrèves, Ports & Havres.

VI. Connoîtront pareillement desdommages causés par les Bâtimensde mer aux pêcheries construites,même dans les rivières navigables,& de ceux que les Bâtimens en re-cevront , ensemble des chemins de-stinés pour le halage des Vaisseauxvenans de la mer, s’il n'y a réglé*ment, titre ou possession contraire.

VII. Connoîtront encore les dom-mages faits aux quais, digues, jet-tées, palissades & autres Ouvragesfaits contre la violence de la mer :& veilleront à ce que les Ports &Rades soient conservés dans leurprofondeur & netteté.

VIII. Feront la levée des corpsnoyés, & dresseront Procès - verbalde Pétât des cadavres trouvés enmer, fur les Grèves, ou dans lesPorts, même de la submersion desGens de mer étant à la conduite deleurs Bâtimens dans les rivières na-vigables.

IX. Assisteront aux montres &revues des Habitans des Paroissessujettes au guet de la mer : & con-noîtront