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' Etat de la France.

procès de reformations & malversations, délicts, dégradations & autres matières avec unPrésident & 7 Conseillers de Grande Chambre ; les Grands Maîtres des Eaux & Forêtsont droit d’y présider & alors les jugemens font intitulez de leurs noms. Lors qu’il n’yavoit qu’un grand Maître des Eaux & Forêts, il n’y avoit aussi qu’un Lieutenant en cetteJurisdiction, mais le Roi François I. y établit des Conseillers. Henri & François II. ydeleguerent des Juges. Ainsi elle est à présent composée de 2,1e général & le particulierde 6 Conseillers, un Procureur & un Avocat General, &c. II y a de plus une Maîtriseparticulière dont la jurisdiction se restraint à la Vicomté & Prévosté de Paris.

La Connêtablie & Maréchaussée de France est proprement une Justice militaire,unique & universelle dans tout le Royaume ; fa jurisdiction s’étend fur tous les Présidenschaujj.e. g enerauX) provinciaux & particuliers, Vice-baillis, Vice-Senêcheaux, Lieutenans deRobe courte, Chevaliers du Guet, leur Lieutenant, Assesseurs, Greffiers, Commissaires,Contrôleurs à faire montre, Trésorier de la solde, Receveurs, Payeurs des Compagnies,& des Procureurs du Roi des mêmes juridictions ; elle connoit de tous les Procez, entreofficiers & gens de guerre pour malversations, ventes de vivres & munitions, armes,chevaux & équipages, nonobstant le privilège de Committimus,en attribution de Chatelet ;ses jugemens font instituez de la part des Connétables & Maréchaux de France; celle deParis est composée de 2 Lieutenans, général & particulier, un Avocat & un Procureurdu Roi ; les 4 officiers font Commensaux & prennent la qualité d’Ecuyers ; le PrévostGeneral de la Connêtablie a fous lui 4 Lieutenans, un Procureur du Roi, un Greffier, 4Exempts & 48 Gardes avec un trompette ; cette Compagnie fait ses montres & sert àl’armée. Le Prévost General de l’Isle de France dont la fonction est de veiller à la sûre-té publique des environs de Paris, a 4 Lieutenans & un Guidon, 8 Exempts & 100 Ar-chers, divisées en 7 brigades, il y en a 35 à cheval, le Prévost de la Monnoye doit êtreau même rang, mais il en a déja été parlé.

Amirauté. L'Amirauté de Paris étoit autrefois jointe à la Table de marbre, mais on l’a séparéepour former une jurisdiction particulière, qui est considérable par le droit qu’elle a de re-cevoir les appellations des Amirautez de la Rochelle, Calais, Boulogne, S. Vallery,Montreuil, Abbeville & autres lieux ; elle connoit de tout commerce par Mer, des nau-frages & débris des vaisseaux ; elle est composée d’un Lieutenant, 4 Conseillers, Avocat& Procureur d u Roi.

■Baïlage Le Bai liage du Palais est une petite jurisdiction composée d’un Bailly, un Lieutenantdu Palais, gr un Procureur du Roi, qui connoit au Civil & au Criminel, même des cas de Policedans Pétenduë des Salles & Cour du Palais. . ,

DuChâte - La Justice ordinaire de la Ville Prévosté & Vicomté de Paris, qui s’exerce fous le nom

let ‘ du Prévost de Paris, est le Châtelet ; tous les Jugemens & les Actes des Notaires passezfous le scel de cette justice, sont intitulez de son nom ; le Prévost commande la No-blesse à l’Armée & la convoque à son Hôtel pour le service du Roi ; sa jurisdiction estcomposée du Lieutenant Civil, du Lieutenant de Police & du Lieutenant Criminel, 2Lieutenans particuliers, 57 Conseillers, dont l’un d’épée créé en 1691, 4 Avocats & un,Procureur du Roi, 8 Substituts, un Greffier en chef avec plusieurs autres, un Juge Au-diteur, 48 Commissaires des quartiers, 1x3 Notaires, 235 Procureurs, 380 Huissiers àcheval, 240 Huissiers à verge & 108 Huissiers priseurs ; il y avoit autrefois dans laVille de Paris plusieurs Justices Seigneuriales & particulières qui furent toutes suppri-mées par Edit de l’année 1674 ; & pour y suppléer, le Roi créa un second Châtelet quifut aussi supprimé par autre Edit du 7. Sept. 1684, & réuni à l’ancien.

Le Lieutenant Criminel de Robe Courte de la Prévosté de Paris, est une Compagniecomposée de 4 Lieutenans, 7 Exempts, & 10 Archers, qui font aussi Huissiers de Châ-telet ; le Chevalier du Guet a une autre Compagnie, composée d'un Capitaine, 4Lieutenans, un Guidon, 8 Exempts, 50 Archers à cheval, un Enseigne, 8 Sergents de2 commandement

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