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à Bezançon avec la même autorité qu’il avoir euë. Elle étoit encore dans ses fonctions Franchelorsqu’en 1674, le Roi s’étant encore emparé de la Franche-Comté, il rétablit le Par- Comte.lement de Dole, ■ mais il le transporta à Bezançon en 1676, au moyen de iòoooo E-cus, qui furent donnez par la ville pour les fortifications. En 1679 E Roi augmenta leParlement de deux Préfidens & de 3 Conseillers ; mais en 1692, lorsque la Vénalité ysuc introduite, on y ajouta deux Préfidens, un Chevalier d’honneur, 15 Conseillers, unSubstitut, un Greffier au Plumitif & 6 Secretaires notaires, de forte que le Parlementest maintenant composé d’un Président premier, 5 Préfidens à mortier, 3 Chevaliers, 4Maîtres des Requêtes, 45 Conseillers, 2 Avocats généraux, un Procureur général, 2Substituts, un Greffier en chef, & 3 Greffiers au Plumitif. Avant la Vénalité quandune des places du Parlement Venoit à vacquer, la Compagnie présentoir 3 sujets au Roi& fa M. en retenoit un pour la remplir; mais alors les arrêts de ce Tribunal n’étoientpas souverains dans le premier jugement au delà de 33331. os. 4d. II étoit permis desê pourvoir devant les Juges du même Parlement qui n’avoient point connu de l'affaire,

& dans le 2. jugement, lorsque la somme excédoit 66661 la partie perdante avoit ledroit de poursuivre la révision de sa cause dans un Parlement étranger. II n’y a depourvoi contre ses arrêts que par requête civile conformément à l’usage établie en France.

Toute la Province est du ressort du Parlement. Les Justices des bailiages y ressor- Préfidì-tissoient nuëment avant l’année 1696, mais alors il plut au Roi d’y établir 5 Preíidiauxdans la Province, où les appellations des bailiages font portées. Ces Présidiaux font éta-blis à Bezançon, Vezoul,Gray, Salins & Lyonsle Saunier & font chacun composez de deuxPréfidens, un Lieutenant particulier, 8 Conseillers, deux Avocats du Roi, un ProcureurduRoi,un Greffier Civil, un Greffier Criminel,& un Greffier des Présentations & Affirma-tions, un Receveur des Amendes & Epices, un Receveur des Consignations, & un Com-missure aux Saisies réelles,dix Procureurs,un Huissier audiencier,&6 autres Huissiers. Ou-tre ces Présidiaux, les Justices des Abbayes de St. Claude, Luxeuil & S. Paul de Bezan-çon, celle des terres de Luze,Auvilliers 8 c S.Loup reflortissent directement au Parlement.

La Chambre des Comptes fut établie en 1494 à Dole, où elle est encore à présent, chambreAvant la Vénalité des charges, elle n'étoìt composée que de 3 Maîtres, 3 Auditeurs, de t Co ™~

1 Procureur général, 1 Greffier, Sc 1 Huissier; il y a aujourdhui x premier Présidentsautres Préfidens, 3 Chevaliers d’honneur, 20 Maîtres, 2 Avocats généraux, 1 Procu-reur général, 4 Correcteurs, 6 Auditeurs, 1 Greffier en chef, 8 c 2 Substituts. L’on aétabli en 1696, une Jurisdiction de la Monnoye de Bezançon, composée d’un Directeur,

2 Juges Gardes, x Procureur du Roi & 1 Greffier.

L’Auteur termine ici ses Observations fur les différens tribunaux de la Province,d’où il paroit qu’il n’y en a aucun pour les Eaux 8 c Forêts , à quoi il semble que l’onpeut attribuer le désordre dont on a ci-devant parlé & qu’il dit y être général dans lacoupe des bois. Cependant il y a une Maîtrise, ou Table de Marbre à Bezançon. A- Finança.vant l’année 1668, la Franche-Comté ne payoit au Roi d’Espagne son Souverain aucunetaille, ni contribution ordinaire. Elle lui accordoit seulement tous les ans un don gra-tuit de 1000001. à 100000 Ecus; & cette somme étoit toujours employée dans la Pro-vince en choses utiles, comme payement des Garnisons, entretien des fortifications, &même elle servoit à acquitter les debtes des Communautez : Le Roi en ayant fait laConquête Sc l’ayant rendue par le traité d’Aix la Chappelle, après en avoir démoli toutesles places, & fait enlever toute l’Artillerie Sc munitions de guerre, le Roi d’Espagnedemanda à la Province par forme de prêt une ayde extraordinaire pour le rétablissementdes fortifications, & pour le payement des troupes étrangères qu’il fit venir p 0U r laGarde ; elle accorda avec bien de la peine une ayde de 8000001. Cependant soit que lespeuples ne fussent pas en état de s’en défendre, soit que l’Espagne n’eut plus pour Eux sonancienne considération, l’imposition de la même somme a continuué tous les ans jusqu’en1674, que le Roy en ayant une seconde fois fait la Conquête, & l’ayant trouvée chargéede cette somme, elle est passée en imposition ordinaire avec ^augmentation de 200001.

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