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Etat de la France.

Bor- être autorisez à donner le secours de conduite 8c de convoy, ils s’en font appropriez le droit,peaux, ont deffendu à aucun particulier d’y prétendre 8c en conséquence on a porté par différentesdéclarations le droit de convoy jufqu’à 201. fur chaque tonneau de vin, on a pareillement réglépar un tarif particulier le droit dont chaque efpece d’autres marchandises est tenue deforte quele produit total du Bureau établi pour le recouvrement passe souvent 3 millions en tems deCoutume paix, il est vrai pourtant qu'il y a beaucoup de diminution pendant la guerre par le défaut ge-de b a tonne nera [ rie Commerce. La Coutume de Baionne est un autre efpece de droit local qui fe paiedans le Labour, dans l’Election des Latines 8c partie du Bazadois, les Bourgeois de Baionneen íbnt períònellement exemts, aussi bien que toutes les marchandises qui leur appartiennenten conséquence des privilèges qu’ils se sont conservez par leur capitulation avec le Roi Charle^VII, ce même Prince accorda la propriété de la moitié de ce droit à la Maison de Granì-mont alors très-puissante en ce Pais en échange du Château de Humblieres qui lui appartenoitdans 1 a Ville de Bordeaux, c’est le lieu où le Parlement tient aujourd’hui fes assemblées, leDuc de Grammont qui a succédé aux biens de l’ancienne Maison tire aujourd’hui environ120000 1 . de la moitié, mais celle qui reste au profit du Roi n’est pas tout à fait si considéra-ble, à cause des envois qui fe font en Espagne fur lesquels le Duc de Grammont prend fesdroits à rigueur, au lieu que le Roi remet les siens. La Traité d’Arfac est encore un droit lo-cal qui fe leve fur les marchandises qui traversent les Launes, le produit ne passe pas poooo 1 .8c l’entretien des Bureaux conte presque autant, il y a pareillement d’autres droits qui fe paientà la sortie pour le Pais de 1 a Généralité de Montauban 8c à l’entrée de tout ce qui vient desmêmes lieux par l’Agenois, Condommois & Perigord ; enfin il y a les droits particuliers de laPatente de Languedoc, tous ces droits ont leurs differens Bureaux, selon les lieux où ils sontexercez, mais si l’Auteur a cru que le détail en feroit ennuieux 8c inutile, il a la bon-ne foi d’avouer qu’à la réservé des droits qui fe levent à Bordeaux 8c dans les environs le Roitire très-peu de chose des autres, parce que le nombre des Commis 8c des Bureaux est si grandque les frais de la Regie consomment la meilleure partie de leur produit. Que si l'on inter-roge l’Auteur sur futilité que le Roi tire donc de cette contrainte qu'il impose à fes Sujets 8cde l’argent qu’il leur fait paier fans en avoir le profit, il répond que les Bureaux empêchent le

Sel.

■Domaine.

Greffe*.Controlledes Ex-ploits.

versement des marchandises dont l’entrée n’est permise que pour certains lieux designez par lesdéclarations du Roi, il auroit peutêtre falu ajouter à une réponse si singulière une déduc-tion des motifs de ces fortes de deffenses ou faire voir qu’elles sont au moins de quelque utilitéà S. M. ou à fes Jujets, mais comme cela n’étoit pas facile il a mieux aimé passer à d’autresconsidérations.

La Gabelle 8c les Aides ne sont point connues dans toute la Généralité de Bordeaux, le selest une marchandise libre de laquelle on trafique comme de toute autre, mais il païe à l’en-trée de la Généralité les droits de convoy 8c de comptablie qui sont assez forts pour compo-ser une bonne partie du produit de cette Ferme, il y a néanmoins quelques lieux exceptez.On donne aux Habitans de Blaye 8c de Bourg une certaine quantité de minots de sel dont ilsne paient que le prix du marchand 8c le droit d’entrée, la Ville de Libourne reçoit âu con-traire une certaine somme d’argent au lieu de 300 minots de sel qui devroient lui être fournis,à ce moien les Habitans achetent le sel au prix commun > enfin la Ville de Bordeaux ne païeque le droit d’entrée, mais le sel qui remonte la Garonne est obligé d’aquitter le droit de sor-tie Scd’être muni d’un Passeport du Fermier qui en marque la quantité, il y a pareillementdes Bureaux à Baionne 8c à Dax pour la recette des droits du sel qui entrent par la Dour.

Le Domaine du Roi se réduit à peu de chose depuis les dernieres aliénations 8c rengage-ment des deux grandes Terres de 1 a Province, l’Albret cédé âu Duc de Bouillon, l’Age-nois 8c le Condommois au Marquis de Richelieu, toutes les Paroisses dependantes de BourgLc de Blaye, les Terres de Cabaret, Rocquefort 8c de Marfon 8c plusieurs Paroisses du Peri-gord ont été vendues par engagement en conséquence des derniers Edits donnez à ce sujet, dé-serté qu’il ne re sse au Roi que le Domaine des Villes 8c 8 ou 10 grosses Juridictions qui ont fi-nancé pour empêcher leur aliénation. Pareillement les Greffes des Justices Roiales ont étévendus, ou les Traitans jouissent en conséquence de la même aliénation, mais le Controlle des

Exploits