z52. Etat de la France.

Pau. à qui dle est adressée convoque les Etats à un jour Sc lieu certains écrivant à cet estét des Jet-

”~ v/ ~*^tres circulaires à tous ceux qui ont droit d’y assister. Les Etats du Bearn font composez dédeux Corps, le Clergé Sc la Noblesse n’en fàit qu’un, le tiers état fait le second. Les Ecclé-siastiques qui ont entrée aux Etats font les Evoques de l’Efcar Sc d’Oleron avec les Abbez deSauvalade, de Luc Sc de Larreule. A la tête de la Noblesse il y a i z Barons anciens Sc 4moins anciens, mais tous les Gentils hommes Seigneurs de Paroisses, ceux même que l’ufagedu Pais nomme Abbez Lays, c’est à dire qui poslèdent les dixmes inféodez avec droit de pa-tronage Sc nomination aux Cures, ceux enfin qui ont des Terres érigées en Fief par beneficeparticulier du Prince, tous ceux-là ont droit d’entrée aux Etats 8c on compte en tout 5-40 en-trées dans le Corps de la Noblesse. Le tiers Etat est composé des Maires 8c Jurats de 42.Villes ou Communautez d’ont le Roi est seul Seigneur. L’Evêque de Lescar est Présidentné des Etats en quelque lieu qu’ils le tiennent, en son absence l’Evêqué d’Oleron préside oule plus ancien des Abbez. L’ordre de la séance est que le Commifseire du Roi étant assis enun fauteuil au haut bout de la salle où se tient l'Assemblée, les Evêques prennent leurs places àse gauche pareillement dans des fauteuils 8c les Abbez après eux dans des chaises à dos, la No-blesse occupe la droite par le banc des x z Barons anciens, celui des 4 Barons nouveaux 8c ceuxdu reste des Gentilshommes qui prennent place comme ils se trouvent sens distinéìion ni pré-séance. II y a de plus z Syndics généraux des Etats, l’un d’épée, l’autre de robe, un Secre-taire 8c un Trésorier. Le jour de l’Assemblée étant arrivé les Etats députent au Commissairedu Roi pour le complimenter, un Baron portant toujours la parole j l’usege est que le Com-miíïàire reçoit cette députation debout 8c couvert, étant à côté du fauteuil du Roi, après cet-te premicre cérémonie les Etats fe retirent au lieu de leur Assemblée 8c nomment dix Com-missures lesquels pendant les 3 premiers jours sont occupez à recevoir 8c examiner les requê-tes qui leur sont présentées, mais ce terme de 3 jours passé ils n’en reçoivent plus. Les Sin-dics font raport à tour de rolle au premier Corps de celles qui ont été examinées ensemble dcl’avis des lo Commissaires fur chacune d’elles, après quoi l’on délibéré, ensuite les mêmes Sin-dics font raport au tiers Etat des mêmes requêtes 8c de l’avis du premier Corps. L’ordre dedélibération est tel que quand le tiers Etat n’est pas de même avis que le premier corps on léfait opiner jusqu’ à 3 fois per k même affaire, que s’il persiste dans son sentiment i’affairetombe & l’on n’en parle plus, ou bien le Commissaire du Roi qui tient les Etats fait officepour concilier les deux avis, mais pour l’ordinaire quand il y trouve de la difficulté il exhorteles deux Corps à songer à une autre affaire, ce qu’on ne refuse gueres particulièrement dansl’état présent des choses. Quand la délibération porte qu’il sera présenté un cahier au Com-missaire pour obtenir la réparation de quelque grief, les Sindics le lui présentent 8c il y répondcomme il le juge à propos à l’affistance de son Conseil, mais quand d’autres délibérations por-tent qu’on fe pourvoira au Roi dans les cas que le Commissure ne peut decider, les Sindicsenvoient le cahier à l’Agent des Etats à Paris pour en solliciter la réponse. Mais comme lesEtats ne s’asseinblent qu’une fois dans Tannée 8c qu’il peut arriver 8c qu’il arrive en effet quel-que quantité d’affaires imprévues auxquelles il est nécessaire de pourvoir par l’autorité desmêmes Etats, il est d’usege que chaque corps choisit 1 z Commissaires lesquels ensemble for-ment ce qu’on appelle l’abregé des Etats auquel il appartient de decider ce qui se présente pourêtre néanmoins leurs délibérations approuvées ou rejettées aux Etats Généraux les plus pro-chains. La convocation de l’Abrégé est faite auffi souvent que le cas le requiert par les Sin-dics, en conséquence néanmoins d’une permission du Gouverneur 8c de l’avis de l’Evêque deLescar qui y préside comme aux Etats mêmes. Quand les Commissaires de l’Abregé ont éténommez 8c que les autres affaires ont été délibérées, les Etats procedent à fixer les dons qu’ilsfont au Roi, au Gouverneur ou Lieutenant de Roi 8c autres gratifications ou chargesordinaires 8c extraordinaires, après quoi ils élisent y Commissaires du premier Corps, les-quels avec p du second calculent ensemble le montant de la depense generale 8c enfont la répartition sur les Paroisses du Pais au nombre de 464 à proportion des feux qu’ellescontiennent, à raison de tant par feu paiable en deux termes dont on convient, les 9 Com-missaii'S du second ordre sont toujours les Jurats des Villes de Morlaas, d’Orthez, d’Oleron 8c

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