z§6 Etat de la France.

Pa u. ou à Olile, ínais depuis que la Reine Catherine de Navarre & son mary Jean d’Albrct furentexpulsez par le Duc d’Albe General des armées de Ferdinand V,Roi d’Arragon ce qui arrivaen ipn, se Roi Henry II. leur Successeur en institua de nouveaux dans la bassa Navarrepour y conserver la même forme de Gouvernement qui avoit été pratiquée pendant que leRoiaume étoit uni. Ces Etats sont composez du Clergé, de la Noblesse Sc du tiers Etatqui font chacun un Corps séparé. Le Clergé qui est le premier Corps est composé des Evê-ques de Baionne & de Dax, de leurs Vicaires Généraux, du Prêtre Major ou Curé de St.Jean de Pieddeport, du Prieur de la Ville de St. Palais & de ceux des Harambels Sc d’Utziac.Le Corps de la Noblesse comprend tous les Gentils hommes possédant terres ou maisons no-bles dans la Province Sc enfin le tiers Etat est composé de z8 Députez des Villes ou Commu-nautez qui ont droit d’aífister aux Etats. Quand la convocation se fait à St. Jean Pieddeportqui est dans le Diocèse de Baionne, l’Evêque de cette Ville est à la tête du Clergé, mais quandc’eft à St. Palais Diocèse de Dax, c’est l'Evêque du lieu qui obtient la préséance, la Noblessene garde entr’elle aucun Rang de distinction, les simples Gentilshommes occupent souvent lesplaces qui sembleroient devoir appartenir aux Vicomtes & aux Barons, ces deux Corps quoi-que séparez n’ont qu’une même seance dans laquelle les Ecclésiastiques tiennent le premierRang. Le Député de St. Jean de Pieddeport préside toujours au tiers Etat à cause du titrede Capitale qui appartient au lieu de fa députation. Les Etats ont leurs Officiers, sçavoir unSyndic, un Secretaire, un Trésorier & un Huissier & ils rompissent leurs Emplois comme illeur plait, l’Office de Syndic est de faire les propositions, de raporter les requêtes qui sont a-dressées aux Etats, de mettre les matières en délibération & de recueillir les avis du Corps, caril faut observer qu’iln’y a point de Président General des Etats, mais que le Président de chaqueCorps prend Jes avis des Membres qui le composent & forme la conclusion qu’il rapporte auSyndic.En matière de Finance l’avisdu tiers Etat prévaut aux deux autres, mais dans les affaires ordinairesdeux voix l'emportent fur la troisième. La Commission pour tenir les Etats est ordinairement don-née par le Roi au Gouverneur ou au Lieutenant de Roi, mais dans leur absence S. M. en honorequi il lui plait, en effet au temsque ce Mémoire a été dressé les Etats tenus dans les trois dernieresannées avoient été assemblez par l’Evêque de Lescar pour l’absence duDuc de Grammont Gou-verneur & du Comte de Rebenac Lieutenant de Roi. L’ordre de tous les Etats est tel en Na-varre que dans le Bearn, celui qui y est chargé des ordres du Roi adresse des lettres circulairesà tous ceux qui ont droit d’y assister, leur indiquant le jour & le lieu de l’assemblée, on nemanque gueres de s’y rendre Sc les Etats ayant pris leur séance, leur premiere fonction est denommer des Députez des trois ordres pour aller complimenter le Commissaire du Roi & l’in-viter de leur venir déclarer les ordres dont il est chargé. Le Commissaire va aussitôt à l’As-semblée, où il reçoit le compliment de celui qui est à la tête du Clergé lequel il écoute de-bout & couvert & lui répond dans la même posture, il communique ensuite fa Commission Scexhorte les Etats à finir promptement les affaires & à accorder au Roi les sommes dont il abesoin dans les conjonctures présentes, si non à continuer l’imposition de celles qu’ils ont leplus récemment accordées, il sc retire ensuite accompagne des mêmes Députez & envoie secommission aux Etats par le Secretaire du Roi qui résidé auprès de lui avec une lettre de ca-chet adressante aux Etats. Le Secretaire des Etats fait lecture publique de l’une & de l'autreSc les fait enregîter, après quoi l’Assemblée fait choix de Députez dont la fonction est de dres-ser un cahier des griefs ou des reglemens qu’ils désirent être faits pour l’avantage du Païs. Du-rant les 3 jours qui sont accordez aux Députez pour dresser les cahiers, les Etats ne s’assem-blent point, mais le quatrième jour ils entendent la lecture Sc délibèrent fur les articles qui ysont contenus lesquels étans une fois arrêtez sont prescntez au Gouverneur qui y donne se ré-ponse en présence de l’Intendant Sc de deux Graduez qui sont censez représenter son Conseil.Le Cahier est reporté aux Etats avec la réponse par le Sindic des mêmes Etats qui l'avoir pré-senté Sc si les réponses ne sont pas telles qu’ils se flattoient de les obtenir ils se pourvoient auConseil du Roi où le Commissaire les y renvoyé de lui même dans les choses qui passent sonpouvoir.

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