Etat de la France.

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pour homme de Cheval & 4 s. pour fantassin; en 1536 il fut délibéré que le Compte La x-de l’Etappe feroit réglé par le Gouverneur, & en 1547, que la dépense des Etappesce edoc,fournie par les ordres du Gouverneur, feroit imposée sur le Pays, mais cet ordre a été.depuis changé ; En 1603, les Etats ordonnèrent que les Etappes seroient fournies parDiocezes; en 1648, on proposa d’établir un Etapier général; Tannée suivante il futdéfendu de la proposer, mais enfin on Ta trouvé fi nécessaire pour éviter la ruine desDiocezes, qu’en Tan 1692, on fit un bail général de TEtappe qui fut renouvelle e n1697, avec beaucoup de profit pour la Province ; cet Etapier général rend compte dans unBureau particulier qui est nommé le petit Bureau pour la différence de celui où le Trésorierde la Bourse rend les siens, ils font T un & Tautre composez d’u n Evêque, d'un Baron& plusieurs députez ; après Tarrêté du Compte de TEtapier, on en fait un départementparticulier.

Quant aux Gratifications que Ton nomme éxtraordinaires & qui sont néanmoins faites Gratifie*.tous les ans elles regardent uniquement les Commissaires du Roi & sont contenues dans í,ím ’un état dont fa Majesté permet Timposition par lettres particulières ; la recette s’en faitpar les Receveurs des Tailles qui en remettent les deniers au Trésorier de la Bourse le-quel en fait les payemens leur suivant destination.

11 en est de même des Débets des Officiers de la Province, comme Trésoriers, Sindics, Débets& Greffiers dont les Comptes font clos & arrêtez au grand Bureau & pour l’acquit des- ^ 5 s mtquels le Roi permit semblablement Timposition de la somme à quoi montent leurs

disserens artréicT, cc fan. coures les fómmes, qui fans être contenues dans les Commis-sions du Roi sont néanmoins levées fur la Province par son autorité, il reà à parlerde celles qui fans être fixes font néanmoins comprises dans le grande Commission.

Les premières & les plus considérables font celles qui fervent à acquiter les intérêts Dettes d:des sommes principales duës par la Province dont le département étant fait, les de - u . Vr °-niers font levez par les Receveurs des Tailles & payez au Trésorier de la Bourse, qui Wr/iWen fait Temploi suivant ce même département & les mandemens des Présidons des Capital.Etats qui font les Loix generales de recette & de dépense : ce département contient avecles appointemens du Gouverneur & Lieutenans généraux, T entretien des Gardes, &c.les 11 9000 1 . distraits de la grande Commission, & les intérêts des sommes principalesduës aux Créanciers de la Province, qui sont payées fur le pied du denier 18, Ravoir512259 1 . pour l’intéret de 992670 1 . duës par la Province en corps, outre & par dessusles dettes des Corps de Dioceze qui montent à 6854979 1. les dettes des Communautezde 3566662 1 . & les dettes des Senechaussées qui vont à 400000 1 . de sorte que toutesles dettes de la Province, en Tannée 1697, étoient de 200413 u 1 . dont Tinterest au de-nier 18 produit 1113ZS0 1 . que Ton impose sur toute la Province.

Les secondes font les droits de remises & Taxations qui se font pour les avances au RemisesTrésor Royal. Car comme il a été observé que tous les impôts du Languedoc ne sont ^payables qu’en 3 ternies, dont le 1. échoit au 1. d’Avril de chaque année, & néan-^ 0 ”*'moins que le don gratuit est payé par le Trésorier en 12 payemens égaux aux premiersjours de chaque mois, il arrive toûjours qu’il est en avance de 5 payemens quand il re-çoit le premier terme & ainsi en continuant jusqu’au terme d’Oétobre, ou T acquit de lapart du Peuple semble devancer le payement : mais comme la plus grande partie de cetacquit n’est pas reçu au terme précis, on est convenu de lui tenir compte de Tintérêtde 5 payemens feulement fur le pied du denier 18, ce qui est un bon marché pourla Province dans le tems présent. II a encore le droit de deux pour cent en faveur desavances generales. De forte que tous les droits du Trésorier font renfermez en 4 arti-cles ; Les Taxations, lesquelles la Capitation comprise ont monté en Tannée 1697, à676181. Le Drose d’avance à raison de deux pour cent pour les payemens à 70993 ],

Le même droit de deux pour cent fur tous les deniers de recette montant à 44684 1. &-le Droit de remise à raison d’un & demi pour cent, à 40618 1 . Ainsi le total pour

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