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un commis établi à cet effet: que ré-

criture en soit reconnue par la partie quil’a faite, ou vérifiée par experts ; à l’excep-tion des billets de change pour lesquels iln’est besoin ni de reconrtoissance ni decontrôle. Foye^ Change.

On appelle auffi billets, quantité d’autrespetits actes faits sous signature privee, fansaucune formalité. (#)

Le mot billet te prend en différentesacceptions. Nous allons parcourir les prin-cipales.

Billet de Banque , voyei Banque.

Billets de Marchandises , expositionde différentes especes de marchandises , &de leur prix, dont le vendeur donne le dé-tail à l’acheteur.

Billet de Cargaison ou connaissement ,acte privé, que signe un maître de navire,«n reconnoissant qu’il a reçu dans son bordles marchandises de quelqu’un, & s’obli-geant de les remettre en bon état au lieuoù elles sont destinées. '

II en est ordinairement de trois sortes.Le premier que garde le marchand ; le se- ;coud, que l’on envoie au facteur à qui ellessont destinées ; 8c le troisième, que retient :le maître.

Billet de Fente : lorsqu'une personnea besoin d’une somme d’argent : elle metdes marchandises entre les mains d un prê-teur, en gage de l’emprunt, en lui don-nant ce billet , qui Fautorise à vendre leschoses ainsi livrées, si la somme qu’elle em-prunte n’est point acquittée avec les intérêtsdans le temps prescrit.

Billets deProvifions , liberté accordéepar le bureau de la douane aux marchands,pour leur permettre de se munir, sans payercertains droits, de choses dont ils ne peu-vent se passer dans leurs voyages.

Billet desouffrance , privilège accordépar la douane d’Angleterre à un marchandde trafiquer d’un port d’Angleterre a 1 autre

fans payer les droits.

Billet 8 Entrée , détail de marchandisestant foraines qu’angloises paflées au bureau.

Outre les différentes especes des billetsdont nous venons de faire mention, il y ena un si grand nombre d’autres , que l’énu-mération en seroit infinie.

11 y a plusieurs especes de billets dont les

Bit

marchands, banquiers, 8c négocians seservent dans le commerce, lesquels opèrentdivers effets.

Les uns sont causés par valeur reçue enlettres-de-change; les autres portent pro-messes d’en fournir ; d’autres sont conçuspour argent prêté, 8c d’autres pour mar-chandises vendues : mais de ces diversessortes de billets , il n’y en a que deux quisoient réputés billets de change , ses autresn’étant regardés que comme de simples pro-messes , qui cependant peuvent être négo-ciées , ainsi que les billets de change ,pourvu qu’ils soient payables à ordre ou auporteur.

La premiere efpece de billets de change ,sont ceux qui sont causés par valeur reçueen lettres-de-change, c’est-à-dire lorsqu’unmarchand ou banquier fournit à un autrenégociant des lettres-de-change pour seslieux dans lesquels il a besoin d’argent; 8cque pour la valeur de ces lettres , il donneson billet de payer pareille somme aatireur.

Cette premiere sorte de billet doit fairemention de celui sur qui les lettres ont ététirées, 8c de celui qui en aura payé la va-leur, 8c si se paiement a été fait en deniersou marchandises ou autres effets, à peinede nullité ; c’est-à-dire que faute d’être con-çus en ces termes, ils ne sont plus regardéscomme billets de change , mais seulementcomme smples billets pour argent prêté ,qui n’ont pas les mêmes privilèges , art.uj,& i8. de l’Ordon. de 1773.

La deuxième efpece de billets de change »sont ceux qui portent pour laquelle somme'je promets fournir lettre-de-change fur unetelle ville, ils font très-utiles dans le com-merce, 8c doivent auffi faire mention dulieu ou ses lettres-de-change doivent êtretirées, si la valeur en a été reçue, Sc dequelles personnes, à peine de nullité. Ceuxau profit desquels sont faits ces billets dechange, ou au profit desquels les ordressont passés, peuvent contraindre les débi-teurs à leur fournir ses lettres-de-change,8c au refus leur faire rendre ì’argent qu’ilsont reçu, 8c leur faire payer ce qui leuren couteroit pour avoir leur argent par let-tres-de-change dans les lieux désignés parleur billet.