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Tome septième.
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acquiefcemens, Sc autres semblables, quifont nécesiàires dans toutes les affaires doncla connoislance est attribuée aux présidiaux,soit au premier ou au second chef del’édit.

Les premières chancelleries préfidiales ontété créées par édit du mois de Décembre1557. Il en a été créé dans la fuite plu-sieurs autres, à mesure que le nombre desprésidiaux a été augmenté. Il y en a euaussi quelques-unes de supprimées, notam-ment dans les villes où il y a quelque coursupérieure ; par exemple, on a supprimécelles de Fancien & du nouveau châtelecde Paris.

Pour Fexercîce de ces chancelleries pré-Jìdiales , le roi leur a attribué à chacuneun l'cel particulier aux armes de France,autour duquel font gravés ces mots , lefcel royal du fiege préfidial de la ville de, & c.Le sceau y est tenu par un conseiller gardedes sceaux. Les maîtres des requêtes ontnéanmoins droit de le tenir , lorsqu'il s'entrouve quelqu'un íur le lieu.

Par l'édit de 1557 , le roi avoit créépour chaque chancellerie préfidiale un officede conseiller garde des sceaux, Sc un officede clerc commis à 1 audience, pour scellerles expéditions & recevoir les émolumens.Ces offices ayant été supprimés par édit dumois de Février 1561 , turent rétablis parun autre édit du mois de Février 1675 ,qui ordonna en outre que les greffiersd’appeaux signeraient les lettres de ces chan-celleries en l'absence des secrétaires du roi.En 169a on créa les greffiers garde-minutesSc expéditionnaires des lettres de chancelleriepour les présidiaux ; Sc par édit de Novem-bre 1707, le roi créa dans chaque chancel-lerie préfidiale deux audienciers, deux con-trôleurs , deux secrétaires du roi, à l’excep-rion des présidiaux des villes où il y a parle-ment ; mais les offices créés par cet éditfurent supprimés au mois de Décembre1708. Le nombre des officiers des chancel-leries préfidiales fut fixe par edit de Juin1715 , à un conseiller garde-ícel , deuxconseillers-secrétaires-audienciers , deuxconleillers-secrétaires-controleurs, & deuxçonseillers-íòcrétaires.

Enfin , tous les offices qui avoient étécrées pour les chancelleries préfidiales , ont

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été supprimés par un édit du mois dsDécembre 1717 , qui ordonne que les fonc-tions du sceau dans ces chancelleries serontfaites à l’avenir ; savoir, pour la garde dusceau , par le doyen des conseillers de cha-que préfidial, ou par telles autres personnesqu’il plaira au garde des sceaux de Francede commettre ; & à l'égard des fonctionsd'audíenciers , contrôleurs, Sc de secré-taires , qu elles feront faites par les greffiersdes appeaux des présidiaux, en l'abfence desconíeillers-secrétaires du roi établis près lescours , conformément aux édits de Dé-•cembre 1557, &de Février 1175.

Il y a un arrêt du conseil a’état d u roidu 11 Avril 1670 , qui contient un amplerèglement pour les chancelleries préfidiales :il est rapporté par Tessereau, hift. de la chan-cellerie.

Chancellerie de Provence , voyc^Chancellerie d'Aix.

Chancellerie provinciale est cellequi est établie près d'un conseil provin-cial.

Telle est la chancellerie provinciale d’Ar-tois , qui a été créée par édit du mois deFévrier 169;.

Il y en a une semblable près le conseilprovincial de Hainaut.

Ces chancelleries sont établies à Fin star deschancelleries préfidiales. Voye £ Chancel-leries présidiales.

Chancellerie Romaine est le lieuoù 011 expédie les actes de toutes les grâcesque le pape accorde dans le consistoire, &singulièrement les bulles des archevêchés,évêchés, abbayes, & autres bénéfices répu-tés consistoriaux. Vvye{ Bénéfice 6' Con-sistoire.

L'origine de cet établissement est fortancien ; car Poffice de chancelier de Fégliferomaine , qui étoit autrefois le premierofficier de la chancellerie , étoit connu dèsle temps du vj e . concile œcuménique ,tenu en 680. Voye ç , ci-devant , Chan-celier de l'Église Romaine.

On prétend néanmoins que la chancelleriene fut établie qu’après le pape Innocent III,c'est-à-dire, vers le commencement du xiij e .siecle.

L'office de chancelier ayant été supprimé,les uns disent par Boniface VIII, les autres