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Tome septième.
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de la mer. Si le retard est trop considéra-ble , il est tenu à des dédommagemens ;& même le chargeur en pourra prendre unautre.

Une charte-partie n’est pas rompue par lasaisie de marchandises prohibées que l’ondestinoit au chargement : l’armateur n’apoint entendu prêter son vaisseau pourcontrevenir aux loix , & il l’a armé debonne foi pour faire son commerce.

Les propriétaires d’un vaiíTeau doiventun dédommagement au chargeur , si leurnavire est déclaré dans la charte partie deplus d’un quarantième au dessus de sonport véritable.

Enfin le navire , ses agrès & apparaux ,le fret & les marchandises chargées, fontrespectivement affectés aux conventionsde la charte partie.

On trouvera au mot Fr et' ce qui le re-garde comme prix du loyer d’un vaisseau.On peut consulter sur les chartes-partiesl’or don n. de la Mar. ; les,loix d’Olcron ; lesloix Rhodiennes Ù leurs comment, commeVinnius , Bulduinus, Peckius ; Straccha ,de navibus ; Joannes Loccenius, de jure ma-ritimo ; enfin le droit maritime de toutes lesnations. Cet article nous a été communiqué par

M. V. D. F.

CHARTIL , s. m. ( Econom. rujl. &Charron. ) on appelle ainsi dans une fermeou maison de campagne , un endroit des-tiné à mettre les charrettes à couvert desinjures du temps. Il signifie aussi le corps dela charrette.

CHARTOPHILAX, f. m. (Híjl anc.)c’éroit un officier de la ville & même del’églife de Constantinople ; il étoit le gar-dien des archives. Voye^ Archives.

Ce mot vient de **pT» t , & de piWrrw ,enfiodio ; & il signifie garde-chartre ou gar-dien des titres originaux, soit de la cou-ronne , soit de la ville , soit de i’églife- Ilétoit, selon Codin , historien de la Byzan-tine , lc juge des grandes causes , & le brasdroit du patriarche ; il étoit de son grand-conseil. Outre la gardé des titres dont ilétoit dépositaire , de ceux même qui regar-doient les droits ecclésiastiques, il prélìdoità la décision des causes matrimoniales, &il étoit juge des clercs. Il rédigeoit les sen-tences ôc les décisions du patriarche, les

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signoit , & y apposoit le sceau. C’étoiccomme le greffier en chef des cours supé-rieures , & par conséquent un officier très-distingué. Il avoit séance avant les évêques,quoiqu’il ne fut que diacre ; il avoit souslui douze notaires ; il affistoit aux consé-crations des évêques ; il tenoit registre deleur élection & consécration , & c’étoit luiqui présentoir le prélat élu aux évêquesconsécrateurs.

Il y avoit à Constantinople deux officiersde ce nom ; l’un pour la cour , & l’autrepour le patriarche : le premier s’appelloitregijlrator , & l’autre fcrir.iarius. Cepen-dant, eu égard à leurs fonctions, ils croientsouvent confondus. Il ne faut pas, commea fait Leuclavius, écrivain allemand duxvj siécle , le prendre pour le chartulairedes Romains, qui exerçoit, à peu de choseprès, la même fonction. L’Angleterre apareillement un chartophilax ; c’est lui quiest le gardien des titres de la couronne, qui(ont déposés à la tour de Londres , où onles communique fort aisément, en donnanttant par chaque titre ; c’est ce qu’on ap-pelle garde des rôles , parce que le terme derôle signifie ce que nous appelions en fran-çois chartes , titres , ou même archives. Ou-tre ce garde des rôles de la tour, il y a en-core un garde des archives de la chancel-lerie ; & les églises en Angleterre ont aussileur garde des rôles, aussi bien que lescomtés & les villes principales. En France,le chartophilax ou garde des titres de la cou-ronne , est le procureur-général du parle-ment. On ne peut obtenir des copies de cestitres qu’en vertu d’un ordre du roi. Nousen avons un inventaire manuscrit qui in-dique exactement les titres, à l’exceptsbnde ceux qui sont en minute dans des; regis-tres particuliers. Ces titres, qui ne com-mencent parmi nous qu’après Philippe-Auguste, ne s’étendent que jusqu’au milieudu xvj siécle ; depuis ce temps, chaquesecrétaire d’état a ses archives ou son dépôt.(G) {a)

CHARTRAIN , ( le pays ) Géog. con-trée de France dans la Beauce,dont Chartresest la capitale.

CHARTRE , ( Jurifprud. ) sc dit parcorruption pour charte , & néanmoins l'u-sage a prévalu. Ce terme signifie ordinal-