Band 
Tome septième.
Seite
552
JPEG-Download
 

nies de l’université -, ils ont aussi le droitde garde- gardienne, comme membres de

^université.

Avocats du Roi au chat dit. Leur éta-blissement est preique aussi ancien que ce-lui de la prévôté de Paris. Les plus anciensréglemens que l'on trouve avoir été faitsfur les Arts & Métiers , qui font ceux desMégissiers en i , font mention que c'estaprès avoir oui les avocats & procureurs duroi qui en avoient eu communication. Lamême chose fe trouve énoncée dans ungrand nombred'autres statuts Sc réglemenspostérieurs. Il y avok deux avocats du roidès avant i;66.

Le nombre en fut augmenté jufqu’àquatre par édit de février 1674, qui séparale chatelct en deux tribunaux ; Sc ce mêmenombre a été conservé par l’édit de réu-nion du mois de septembre 1684.

Ledit du mois de janvier 168s , por-tant règlement pour l’administration de lajustice au chatelet , porte que le plus ancienen réception des quatre avocats du roi ,tiendra toujours la premiere place en l’au-dience de la prévôté , & assistera aux au-diences de la chambre civile Sc de lagrande police, que les trois autres, à com-mencer par le plus ancien d'entre eux , as-sisteront successivement, chacun durantun mois, à l’audience de la prévôté, en laféconde place ; que les deux qui ne serontpoint de service à l’audience de la prévô,té assisteront à celle du présidial ; que celuiqui servira dans la leçon de place à Pau-dience de la prévôté . servira durant lemême temps aux audiences de la petitepolice ; & que celui qui servira dans la se-conde place en l’audience présidiale , as-sistera à celles qui fe tiendront pour lesmatières criminelles.

Ce même règlement porte que le plusancien des avocats du roi résoudra, enJ’absence ou autre empêchement du pro-cureur du roi, toutes les conclusions prépa-ratoires & définitives fur les informations& procès criminels, & fur les procès ci-vils qui ont accoutumé d etre communi-qués au procureur du roi, & qu’eiles fe-ront signées par le plus ancien de ses subs-tituts, ou autre qui fera par lui commis,

C M A. ,

en la maniéré accoutumée , íâns que cesubstitut puisie délibérer.

Les avocats du roi du chatelct portent larobe rouge dans les cérémonies. Le jour dela fête du S. Sacrement ils font chacun deleur côté une visite dans les rues de Paris »pour voir si l'on ne contrevient point auxréglemens de police j Sc en cas de contra-vention, ils condamnent enl’amendcpaya-ble fans déport. Voye{ le traité de la police ,tome I. lìv. I. tit. xj.

Bailliage de Pat is ou conservation , fut cri'gé au mois de février 1 f z 2 par François I,pour la conservation des privilèges royauxde l’université , qui fut alors distraite dela prévôté de Paris. Ce tribunal suc com-posé d’un bailli, un lieutenant général, unavocat &C un procureur du roi ; Lc 0,1 y unitdouze offices de conseillers qui avoientété créés dès 1519 pour la prévôté. Au moisd'octobre 1513 on y crca un office de lieu-tenant particulier; il fut d'abord placé àl’hôtel de Nesie , puis transféré au petitchatelct au mois d’août 1313: depuis par unédit du mois de mai 131 6 , l'office de bail-li fut supprimé ; les autres offices furentréunis à la prévôté de Paris. On fit la mêmechose en 1547, pour les offices d’avocatSc de procureur du roi ; & en juillet 1364,l’office de lieutenant général fut uni à ce-lui de la prévôté. Voye\ Iîrodeau sur Paris,tome I. pag. r 6 .

Bannières du chatelet ou regìjlre des ban-nitres , voye^ Bannières, ùL’article GardeDES BANNIERES.

Cérémonial du chatelet. De temps immé-morial le chatelct a assisté aux cérémonies& alTèmblées publiques auxquelles lescours assistent d’ordinaire , Sc y a eu rangaprès les cours supérieures, & avant toutesles autres compagnies.

Entrées des rois <£’ reines à Paris. A l'en-trée de Charles VII, le 11 novembre 1437»le chatelet marchoit après la ville & avantle parlement : on fait que dans ces fortesde marches le dernier rang est le plus ho-norable.

En 1460, à feutrée que sir la reine Mar-guerite , femme d’Henri VI roid’Angl e 'terre , le roi envoya au-devant d’elle 1 eparlement, le chatelct , le corps-de-vili e 'i’umversité , Pévêque de Paris.