Band 
Tome septième.
Seite
556
JPEG-Download
 

55* C H A

liere ; les gens du roi du chatelet y firent

fonction de partie publique.

Certificateurs des criées , font deux offi-ciers préposés pour certifier les criées detous les biens saisis réellement en la pré-vôté & vicomté de Paris, en quelque jurif-diction qu'elles fe poursuivent. On nepeut les faire certifier ailleursquau chate-let , à peine de nullité.

Ces deux officiers fervent alternative-ment ; on porte à celui qui est de servicetoute la procédure de la saisie réelle 8 c leprocès-verbal des criées pour les examiner:après quoi il en fait son rapport à l'au-dience , les certifie bien faites, & délivrela sentence de certifiíation de criées.Voye^ci-après Criées.

Chambres du chatelet, font celles de la pré-vôté au parc civil, qu’on appelle communé-ment le parc civil ; le présidial, la chambredu conseil, la chambre civile , celle depolice, la chambre criminelle, celle dujuge-auditeur , le parquet des gens du roi,8 c la chambre particulière du procureurdu roi, celle des commissaires, celle desnotaires. Eoy. ci-devant aux mots ChambresFIVILES , DU CONSEIL , CRIMINELLE DE

colice ; bc. b ci-aprìs ) Commissaires ,Juge auditeur, Notaires, Parccivil,Parquet , Présidial , Procureur duroi.

Chancellerie préjìdiale au chatelet , voyezChancellerie du chatelet.

Châtellenies royales rejfortijsantes au cha-telet : il y en a plusieurs que l’on appelloitautrefois indifféremment prévôtés ou châtel-lenies-, mais on ne les qualifie plus présen-tement que prévôtés, Voy. PrÉvÔtÉS.

Chevalier du guet du chatelet , voyez ci-après Chevalier , b Guet.

Chevalier d’honneur : il y en a un au cha-telet qui y a été établi de même que dans lesautres présidiaux, en conséquence de l’éditdu mois de Mars 1691.

Chirurgiens du chatelet destinés à faire lesrapports en chirurgie des cadavres trou-vés dans les rues & places pupliques , &autres rapports ordonnés par justice ; ily en a quatre , deux de l’ancien & deuxdu nouveau chatelet, ^oye[ Toly, tome II,

Colonnes du chatelet ., du parc civil, de la

C H A

chambre du conseil, du présidial, du cri-minel. V 0 ye[ Colonnes.

Commiffaires au chatelet , voye^ Commis-saires.

Commissaires auxsaisies réelles , voy. Com-missaires.

Compagnies du guet , du prévôt de Y Isle, derobe-courte ; voye[ Guet , Prévôt d Bl'Isle, & Lieutenant criminel de robe-courte.

Comtes de Paris, voye^ Comtes.

Comtes du palais, voye{ Comtes.

Conseillers au chatelet , voy. Conseillers.

Concierge des prisons , voy. Geôliers.

Conservation des p. ivileges royaux del’univerfité , voyez ci-après Conservation,& ci-devant Bailliage, fous ce même titredu chatelet.

Consignations, voyez dans cet article cequi concerne les officiers du chatelet , b lesarticles Consignations b Receveur.

Criées du chatelet , voyez ci-devant CeR-tificateur , b au mot Criées.

Droits des officiers du chatelet , consistentau droit de commìttimus , au petit sceau ,lettre de garde-gardienne , droit de gants,droit de torches, bougies, bc. droit depapier, de franc-salé , bc.

Droit de fuite , voye^ Suite.

Enquêteurs du chatelet, voye{ Enquê-teurs.

Examinateurs du chatelet , voy. Exami-nateurs.

Expéditionnaires de cour de Rome prê-tent serment au chatelet , voy. ExrÉPl'tionnaires.

Experts jurés , voy. Experts.

Garde des bannières , voy. Garde.

Gardes des décrets , voy. Garde.

Garde des immatricules , voy. Garde.

Gardes-notes , voy. Notaires ”

Garde-scel, Scelleurs.

Galette des criées , Criées.

Geôliers du chatelet : il y a trois geolí e ^ou concierges des priions des grand Lpetit chatelet 8 c du fort - l’évêque fty**Geôliers.

Greffiers du chatelet , voy. Greffiers*

Guet, voy. Guet.

Hocquetons du prévôt de Paris , tC J‘Huissiers & Sergens. . . -

Huijsiers audtenckrs ; il y en a