782. C O M

tre les mains de l'avocac adverse-, pârcë quela communication des secs rend les piecescommunes , au moyen deqúoi l'on ne peutempêcher le compulsoire des pieces qui y íont.

Dureste on ne peut obliger un particulierde laisser compulser des pieces qu'il a entreses mains, mais qu’il n’a pas produit ni com-muniqué ; car la réglé en cette matière estque nemo tenetur edere contra se. Liv. I. §.A. & leg. q. cod. de edendo.

Ainíi, hors le cas de pieces produites oucommuniquées par la partie , on ne peutcompulser que les pieces qui íont dans undépôt public , ou qu'un tiers veut bien re-présenter devant un officier public.

. Les sentences, arrêts & autres jugemens,les ordonnances, édits, déclarations , lesregistres des insinuations 8c autres actessemblables , qui par leur nature íont desti-nés à être publics , doivent être communi-qués par ceux qui en sont dépositaires, àtoutes sortes de personnes, sens qu'il soitbesoin pour cet effet de lettres de com -,pulsoire.

Ces sortes de lettres ne font nécessairesque pour les contrats, testamens 8c autresactes privés ; lesquels , aux termes des or-donnances , ne doivent être communiquésqu’aux parties , leurs héritiers , successeursou ayans cause. C'est pourquoi, lorsqu’untiers prétend avoir intérêt de les.eompulser,il seut qu'il y soit autorisé par des lettres.

. Si celui qui est dépositaire de la piece re-fuse de la communiquer nonobstant leslettres, en ce cas on 1e seitaíligner pour direles causes de son refus, 8c la justice en dé-cide en connoiísence de cause.

Les assignations données aux personnesou domiciles des procureurs des parties,ont 1e même effet pour ses aunpu/soires quefi elles avoient été données au domicile desparties.

Le procès - verbal de compulsoire 8c decollation de pieces, ne peut être commencéqu'une heure après l’échéance de fa (ligna -■tion , & le procès - verbal doit en tairemention.

Enfin si la partie qui a requis 1e compul-soire , ne compare pas , ou son procureurpour lui, à l’affignation qu’il a donnée, illera condamné à payer à la partie qui "auracomparu , la somme de vingt liv. pour ses.

COM

dëpestS , dommages & intérêts, 8c ses fraisde son voyage, s'il y échet ; ce qui se r3payé comme.fraix préjudiciaux. Voye^lfrecueil des ordonnances de Néron ; la cors'rence de Guenois , liv. III. tit. jv. des délais& défauts ; Bornier -, fur le titre xij dc /'<• r 'donnance. ( A)

* COMPURGATEUR , f. m. ( Juris-prudence. ) Dans l’ancienne jurisprudencecivile 8c criminelle, un accuse étoic reçu àse purger par serment de l’imputaciostformée contre lui , toutes les fois que lanotoriété du fait ne présentoir pas la preuvela plus claire & la plus directe ; 8c s’ildécîaroit par serment son 5 innocence, uétoit absous. Cet usage étoit propre aassurer à la fraude le secret 8c l’impunite »en rendant la tentation du parjure li puis-sante , qu'il ìi'étoit pas aise d'y résister. Ouéprouva bientôt les dangereux effets d'unesemblable coutume; pour y remédier, l eSloix ordonnèrent que les sermens seroiefltadministrés avec un appareil imposant SCpropre à inspirer aux hommes une crain tesalutaire de se parjurer : ce moyen fut d’usfoible secours, on se familiarise biento cavec ces cérémonies, qui en imposeresedsebord à ^imagination, mais dont l'eft et:s’affoiblit insensiblement par L habituasCeux qui ne craígnoient pas d'outrager l 3vérité , ne pouvoient être long-temps r£ 'tenus par l'appareil d'un serment : alorsexigea que l'accuse comparut avec un ces'tain nombre d'hommes libres, ses voil 1 * 15ou ses parens qui , polir donner pluspoids à son serment, jurassent eux-m ein ?.qu’ils croyoient que l’accufë disoit ví 11 ^ces especes de témoins furent appeléspurgateurs , leur nombre varioit selon 1 1portance de l'objet qui étoit en litige >la nature du crime dont un homme eíaccuse : dans certains cas, il ne false 11moins que le concours de trois centtémoins auxiliaires, pour faire absoudre 1eufë. Cette nouvelle formalité d’appel er £.compurgateurs , n’offrit encore quut> esource plus apparente que réelle c0 'p eC leSmensonge 8c le parjure ; dans cesd’ignonnce , où fou navoit pas dessaines de morale , un accusé trouvoi _ ^beaucoup de peine parmi ceuxétoient attachés par les liens du ía n S