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íìces, on exprimera leur vraie valeur or-dinaire.

Le cinquième ordonne que les causes &appellations soient terminées fur les lieuxpar les juges qui ont droit d’en connoîrrepar coutume ou privilège, excepté les causesmajeures qui font dénommées dans le droit ;6 c pour les appellations de ceux qui sontsoumis au S. siégé, il est dit que l'on com-mettra des juges íur les lieux jusqu'à la findu procès.

b Les 6 e , 7% 8 e , 9 e , & io e titres quitraitent des possesseurs paisibles , des con-cubinaires, des excommuniés , des inter-dits , de la preuve que l'on peut tirer dece qui est énoncé dans les lettres "ou bullesdu pape, font conformes à ce qui est portépar la pragmatique-sanction.

Le onzième titre est pour l'abolition de laClémentine litieris.

Et le dernier est pour assurer l'irrévoca-fcilité du concordat.

Le pape envoya à François I, la révo-cation de la pragmatique & le concordat , 6 cdemanda que ces deux actes fussent enre-gistrés par les parlemens de France. Le roilie voulut pas que l'on publiât la révoca-tion de la pragmatique ; mais il alla lui-_même ; au parlement-de Paris pour y faireenregistrer le concordat , ce que le parlementrefusa alors de faire : il y eut aussi de fortesoppositions du clergé 6 c de l'université.

Les motifs des oppositions étaient les in-convéniens que l'on trouvoit dans l'aboli-tion des élections, révocation des causes 'majeures à Rome , & dans l'obligation d'ex- jprimer la vraie valeur des bénéfices dans lesprovisions.

Ces motifs furent expliqués dans desremontrances , Sc envoyés au roi : mais le jchancelier du Prat répondit, que si l'on :n'avojt pas fait le concordat , la pragmati-que n'auroit pas moins été révoquée par leconcile ; que la nomination du roi auxgrands bénéfices n'étoit pas un droit nou-veau , que nos rois en avoient joui fous lesdeux premieres races ; que le roi nommoitpresque toujours aux évêchés: le droit denomination qui étoit d’abord commun àtous les sideies, n- s'exerçant pas bien encommun , passa au souverain comme ayant

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le gouvernement de l'état, dont l'Eglise feicpartie.

En conséquence le roi n’eut point d’e-gard aux remontrances du parlement ; ilenvoya par le seigneur de la Tremoille unordre précis au parlement d’enregistrer leconcordat fans délibérer davantage : ce qulfut fait enfin le 21 Mars 1 s 17, mais avecprotestation que c'étoit du très - exprèscommandement du roi réitéré plusieursfois, Sc que l'on continueroit d’observerla pragmatique.

E11 effet , dans les contestations qui stpréfenterent ensuite concernant les nomi-nations aux évêchés & abbayes, le parle-ment jugeoit suivant la pragmatique ; aucontraire, le grand-conseil auquel Louistde Savoie , régente du royaume pendantla prison de François I. renvoya ces cau-ses , les jugeoit suivant le concordat : c'estpourquoi le roi, lorsqu'il sut de retour,par une déclaration de 1517, attribua pourtoujours la connoissance de ces sortes dematières au grand-coníeil ; ce qui contri-bua beaucoup à augmenter cette jurii-diction.

Par diverses bulles postérieures au con-cordat , les dispositions par rapport à l'eX"pression de la valeur des bénéfices &: a u *mandats, furent révoquées ; 1a nominationdu roi fur étendue, même aux évêchés &abbayes qui avoient privilège délire. .

Le parlement, le clergé , & les états as-semblés, ont fait de temps en temps diverse 5instances pour le rétablissement des este-rions ; on a même fait longtems des ? rlcr y Spubliques , pour demander à Dieu l'ahost-tion du concordat : mais le concordat est de-meuré dans le même état, Sc est présen-tement observé sans aucune concradi<st lon *

Dans les pays conquis Sc autres q ul 011été réunis à la France postérieurement a^concordat, le roi nomme aux bénéfices e^vertu d’indults particuliers , qui ont ete accordés en divers temps par les papes.

Plusieurs auteurs ont écrit contre le ^cordât & courre le chancelier du P 12 *avec lequel il fut conclu.

Il faut néanmoins convenir , c ° m j! sl’obscrve M. le président Henaut,annates contre lesquelles on s'est bs f C J.récrié, n'ont point été établies par le c