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choisirent ensuite pour leur conseil quatre 'des plus célébrés avocats de ce temps-là ,ce qui fut confirmé par des lettres patentesdu 23 avril 1364. L’un de ces quatre avocats,qui étoit Guillaume de Saint-Romain, ayantété pourvu de l’office de procureur-généralau parlement, Charles V subrogea en saplace au conseil de la marée , M e . Etiennede Mareuil, par des lettres patentes du 28juin 1364. Les régi em en s qui font au I. vo-lume des métiers de la ville de Paris , por-tent que les quatre élus prêteroient sermenten présence des commissaires du parlement,du prévôt de Paris & de son lieutenant ;qu'ils s’informeroient soigneusement destorts & griefs qui pourroient être faits auxmarchands forains ou voituriers , pour lefaire savoir en diligence au conservateur &au conseil de la marée.

II eìL dit aussi qu’outre les quatre élus , ily auroit pour le conseil de la marchandisetrois avocats & un procureur de la cour ,qui se nommeroit le procureur-général de lamarchandise de poisson de mer , deux avo-cats & un procureur au châtelet ; leurs fonc-tions & droits y sont expliqués.

C’étoit alors les plus notables habitansdes villes maritimes qui frettoient des vais-seaux pour la pêche , & faisoient le com-merce de la marée; mais depuis que ce négocen’a plus été exercé que par de simples voitu-riers connus fous le nom de chajse-marée ,l’usage du conseil de la marée s’est insensi-blement aboli. Les jurés prudhommes n’ontplus d’autre foin que de visiter les maisonsoù se font les trempis pour en empêcher lesfalsifications & autres abus préjudiciables -la santé , & de visiter les marchés les joursdes dimanches & fêtes qui arrivent en ca-rême , pour y interdire le commerce dessalines. Le surplus de la police fur le com-merce de marée & fur les officiers qui y fontpréposés , appartient aux commissaires de lamarée & au prévôt de Paris. Voye\VarticleChambre de i a Marée & le traité dela police , tome III , liv. V, chap . j. ÇA)

Conseil de Marine étoit une séanceparticulière du conseil du roi, dans laquelleon traitoit de toutes les affaires qui concer-noient la marine.

On voit que dès 1608 il y avoir un conseiljpour la mâtine , comme il paroît par un ar-

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rét du conseil d’état, du 19 janvier r608 ,rendu par le roi étant en son conseil , con-cernant le fait de la marine. Voy. Fontanon,tom. IV^y p. 66 y.

Après que la charge d’amiral eut été sup-primée en 1626 , il fut établi un conseil demarine qui se tenoit chez M. le chancelier :il en est fait mention dans Vhistoire du conseilpar Cuillard, />. 88 \ il fut supprimé en 1669orsque la charge d’amiral sut rétablie.

Pendant la minorité du roi, il fut encoreétabli un conseil de marine , par ordonnancedu 3 novembre 1715.

La forme de ce conseil fut changée pardeux autres ordonnances des n juillet 1716& 31 août 1720.

Suivant le dernier de ces réglemens, ceconseil se tenoit deux fois la semaine , &même plus souvent s’il étoit nécessaire.

IIétoit composé du comte de Toulouse,amiral, du maréchal d’Estrées qui avoit laqualité de président du conseil , cle plusieursseigneurs officiers de marine & autres , &de quelques magistrats.

II étoit chargé , i°. de tout ce qui con-cernoit la marine du Levant & du Ponant,les galères, les consulats, les colonies, pays& concessions des Indes orientales & occi-dentales & d’Afrique , les fortifications desplaces maritimes, la construction, entretien& réparations des arsenaux , quais, formes ,bassins , écluses, jettées & batteries pourla conservation , í’entrée & la défense desports & rades , & l’entretien des corps-de-gardes dans les capitaineries-garde-côtes.

2°. De rinfpeólion fur lesnégocians quicomposent en chaque échelle le corps de lanation, en tout ce qui ne regardoit point ledétail de leur commerce.

3 0 . De maintenir les privilèges des négo-cians fous la bannière de France, de répri-mer les abus du pavillon & les fraudes deceux qui prêtent leur nom aux étrangers.

4 0 . De la direction des compagnies desIndes orientales du Sénégal & autres pourtout ce qui regardoit la guerre & les établis-semons où il y a des troupes & des com-mandans.

5°. Du foin de faciliter aux vaisseaux mar-chands les secours dont ils auroient besoindans les pays étrangers, & de faire cestèrles troubles & les obstacles qu’ils y pour-roient