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qnelques-uns des conseillers d’état, pour luirendre compte d’affaires importantes qu’illes a chargés d’examiner pour lui en direleur avis : alors c’est l’un d’eux qui en fait lerapport, assis & couvert ; mais le plus ordi-nairement cette fonction est donnée à unmaître des requêtes , qui la remplit debout& découvert, au côté droit du fauteuil duroi.

L’on porte dans une autre assemblée duconseil , appellée 1e conseil des parties , oule conseil d’état privé y certaines affairescontentieuses qui se meuvent entre les su-jets du roi. Ces affaires font celles qui ontun rapport particulier à la manutention deslois & des ordonnances , & à Tordre judici-aire ; telles que les demandes en cassationd’arrêts rendus par les cours supérieures, lesconflits entre les mêmes cours, les contes-tations &les réglemens à faire entr’elles, oumême quelquefois entre leurs principauxofficiers ; les évocations fur parentés & alli-ances ; les oppositions au titre des offices &autres matières de ce genre fur lesquelles iln’y a que le Roi qui puistè statuer.

La séance du conseil des parties est beau-coup plus nombreuse que celles dont on aparlé précédemment. 11 est composé detrente conseillers d’état, des quatre secré-taires d’état, du contrôleur général, des in-tendans des finances qui y ont entrée & sé-ance , ainsi que les doyens de quartier desmaîtres des requêtes ; mais il n’y a que legrand doyen qui jouisse de cette prérogativetoute Tannée , les trois autres ne Tont qu’a-près les trois mois qu’ils font de quartier auconseil. L’ordre de la séance se réglé entreeux comme entre tous ceux qui font au con-seil , du jour qu’ils y ont pris leur place.

Les maîtres des requêtes ont aussi entrée& voix délibérative au conseil des parties ,& y servent par quartier ; mais depuis long-temps ils ont le droit d’y entrer, même horsde leur quartier. Comme le Roi y est toujoursréputé présent, ils y assistent & rapportentdebout, à l’exception de leur grand doyenqui a la prérogative de remplir cette fonc-tion assis & couvert. Voye\ MAITRES DESREQUÊTES.

II est permis aux deux agers généraux duclergé d’entrer au conseil des parties, poury faire les représentations & réquisitionsTome IX>

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qu’ils jugent à propos dans les affaires quipeuvent intéresser le clergé ; ils se reti-rent ensuite avant que les bpinions soientouvertes.

II n’est au surplus permis à personne d’en-trer dans la salle où se tient le conseil , àT exception seulement des deux premiers se-crétaires du chancelier de France , du gref-fier , & des deux huissiers qui y font de ser-vice : les premiers se tiennent debout, der-rière le fauteuil du chancelier pour y rece-voir ses ordres, & son premier secrétaire ytient la plume en Tabsence du greffier : leshuissiers font aux portes de la salle en-de-dans.

C’est au conseil des parties que les nou-veaux conseillers d’état prêtent serment ;les autres personnes qui ont seulement en-trée & séance en ce conseil n’y prêtentpoint de serment.

Le doyen du conseil y est assis vis-à-visdu chancelier de France ; & s’il est absent,sa place n’est point remplie, il ne la cedequ’aux officiers de la couronne.

Des vingt-quatre conseillers d’état derobe , douze servent en ce conseil pendanttoute Tannée , & sont appellés ordinaires ;les douze autres ne font obligés d’y servirque pendant six mois, & font appellés se—meflres mais il est d’usage depuis long-temps qu’ils servent aussi pendant touteTannée.

Les conseillers d’état d’église & d’épéeservent pendant toute Tannée , & sont parconséquent ordinaires.

Le conseil des parties fuit toujours le Roi,& s’astèmble dans une salle du palais qu’ilhabite : lorsque le Roi est à T armée ou à quel-que maison de plaisance , & qu’il dispenseson conseil de le suivre , le chancelier deFrance tient ce conseil dans son apparte-ment.

Ce conseil s’astèmble au moins une sols.la semaine, aux jours & heures qu’il plait artchancelier : les affaires y font rapportées,par les maîtres des requêtes, à côté du fau-teuil du Roi ; les commissaires qui les ontexaminées auparavant opinent les premiers;;le doyen du conseil opine le dernier , & lechancelier se couvre en lui demandant sonavis.

si n’y a point de nombre dé juges, déter»

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